UNE RÉUNION de la commission de simplification administrative, le 15 mai dernier, a semé le trouble. « Nous avons appris que dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fonctionnant avec une enveloppe globale, les médecins libéraux ne touchent pas le forfait annuel de 40 euros lorsqu’ils suivent des patients en affection longue durée (ALD) en tant que médecin traitant. Nous avons alors posé la question pour les 5 euros », explique le Dr Gérald Galliot, en charge de la simplification à la CSMF. Cette majoration de 5 euros sur les consultations des patients âgés de plus de 85 ans, baptisée MPA, doit entrer en application le 1er juillet. Elle concerne la majorité des pensionnaires des EHPAD et potentiellement une manne non négligeable pour les libéraux qui y travaillent.
Mais les médecins exerçant dans des structures à tarif global - qui représentent entre un cinquième et un tiers du parc des EHPAD - devraient ne pas toucher un denier. Alors qu’en tarif partiel, ils sont rémunérés dans le cadre de la convention directement par la Sécurité sociale, en tarif global ils présentent leur facture au directeur d’établissement détenteur d’une enveloppe de l’Agence régionale de santé (ARS).
Sans être salariés, les médecins ne sont pas moins hors convention. Le directeur a pour seule obligation de ne pas sous-coter leurs actes. Rien ne l’oblige à appliquer les majorations introduites dans l’avenant 8. La situation pourrait être similaire pour les libéraux de l’hospitalisation à domicile (HAD).
Vers un bras de fer ?
Le SML a été le premier à s’alarmer du risque d’éviction des libéraux exerçant en EHPAD sous le régime du budget global. « Ces rémunérations étant conventionnelles, le passage en budget global les met hors champ de compétence pour les directeurs d’établissement », s’est ému le Dr Roger Rua, président du SML. « Il y a bien un risque que le directeur d’EHPAD veuille faire des économies sur les médecins. Ce sera à leur bonne volonté », enchérit le Dr Philippe Marissal, président du syndicat des médecins généralistes intervenant en EHPAD (MG-SNGIE). « Le budget soins des EHPAD est versé à l’ARS par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). La CNSA va-t-elle accepter ce que la CNAM a validé ? Il serait logique que l’assurance-maladie verse le complément aux libéraux », fait valoir le Dr Bernard Oddos, président du syndicat des médecins coordinateurs en EHPAD de la CSMF.
Contactée par le Quotidien, la CNAM affirme que les médecins libéraux qui exercent dans des structures à tarif global ne pourront pas toucher la MPA. Cette majoration ne peut intervenir que si la consultation est facturée individuellement à l’assurance-maladie. En revanche, tous les médecins (y compris ceux travaillant en HAD) pourront toucher à compter du 1er juillet le forfait annuel du médecin traitant (RMA) de 5 euros pour le suivi annuel des patients hors ALD.
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