Les syndicats obtiennent un nouveau sursis au 30 septembre

RÉUNIE en fin de semaine dernière, la commission paritaire nationale (CPN qui réunit les partenaires conventionnels) a décidé de reporter une seconde fois la date limite à laquelle les praticiens devront se connecter pour la première fois à Ameli Pro pour bénéficier de la prime relative à la « gestion du cabinet » tournée vers l’informatisation et l’utilisation des services en ligne de l’assurance-maladie. La convention médicale signée en juillet 2011 prévoyait initialement que les médecins s’identifient avant le 31 mars sur l’espace Ameli Pro (espace professionnel du site Ameli.fr) et utilisent au moins un téléservice proposé pour bénéficier de la rémunération afférente (qui porte sur 250 points et peut s’élever jusqu’à 1 750 euros par an). Devant le retard pris par l’assurance-maladie pour installer les logiciels nécessaires sur les postes des praticiens, cette date butoir avait déjà été repoussée une première fois au 30 juin avant ce nouveau (ultime ?) délai de grâce, au 30 septembre donc. La rémunération ne sera proratisée qu’au-delà de cette date, pour les médecins qui n’auraient jamais utilisé un téléservice auparavant. Tous les syndicats ont salué ce sursis s’attribuant volontiers la paternité de ce sursis.

Au-delà des téléservices, la commission paritaire nationale a abordé plusieurs sujets, parfois sensibles, de suivi conventionnel : extension du P4P (qui a commencé avec les cardiologues), choix des indicateurs de performance, maintien du forfait ALD pour les médecins traitants lorsque le patient est en « post ALD », prise en charge des cotisations sociales des médecins en EHPAD, règles de cumul d’actes ou encore début de calendrier sur la CCAM clinique (réforme des consultations). Une réunion sur ce dernier point est programmée le 19 juillet, précise MG France.