Négociation sur les dépassements : un « fiasco » pour les associations de patients

Le relevé de conclusions qui a ponctué les négociations sur les dépassements d’honoraires et la revalorisation des tarifs opposables, après 21 heures de discussions chaotiques, a provoqué la colère des associations d’usagers.

Pour le collectif interassociatif sur la santé (CISS), ces négociations sont « un fiasco pour les patients ».

L’association égrène une à une les supposées avancées de cet « accord au rabais ».

En inscrivant le seuil de 150 % du tarif opposable – qui permet de qualifier les dépassements abusifs – en préambule de l’accord, noyés parmi d’autres « repères », on amenuise son importance et on ne crée rien d’autre qu’un « un faux-plafond […] aussi flou que le "tact et la mesure" », accuse le CISS.

Sur le nouveau contrat d’accès aux soins, le CISS ne cache pas son scepticisme. Il s’agit à ses yeux d’une « porte ouverte à la généralisation et à légitimation des dépassements d’honoraires plutôt qu’à leur limitation, d’autant qu’il ne se substitue pas au secteur II, celui-ci étant maintenu », déplore le collectif.

Très remontés contre ce « chiffon de papier », les usagers appellent le gouvernement à durcir cet accord par la loi, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), en cours de discussion. Le CISS s’interroge aussi sur « la conformité de cet accord aux principes constitutionnels régissant la République ».

« Rien ne change »

Du côté de l’association des accidentés de la vie (FNATH), même discours accusateur. « On sait maintenant pourquoi les associations représentant les usagers n’ont pas été conviées à ces négociations, ironise la FNATH. Jamais elles n’auraient accepté de signer un tel accord ».

Exprimant une « forte déception », l’association estime qu’avec ce protocole, « rien ne change fondamentalement » pour les patients. Pire, en adhérant au dispositif (contrat d’accès aux soins), les médecins « promettent non pas de réduire mais de ne pas continuer à l’avenir à augmenter [Leurs] dépassements d’honoraires », soit « un simple gel » plutôt qu’une réelle « réduction » des dits dépassements. Une nuance de taille pour la FNATH qui, « exclue de cette négociation », regrette de n’avoirpu défendre les intérêts des patients.