Tact et mesure : l’Ordre taclé pour sa « passivité »

SALE temps pour l’Ordre des médecins. Au moment où la CNAM s’apprête à reprendre seule la main sur le dispositif de contrôle et de sanction des dépassements excessifs, la Cour des comptes (lire notre dossier page 4) met elle aussi en cause la « passivité » de l’Ordre en matière de contrôle de la déontologie et des tarifs.

Le rapport est sans concession pour l’institution ordinale. Il pointe « l’inefficacité du contrôle du tact et mesure (article 53 du code de déontologie) dans la fixation des honoraires ». La Cour admet que l’Ordre rappelle périodiquement ce principe, mais elle relève que les saisines des instances ordinales restent rares (« une quinzaine de condamnations pour abus et dépassements par an ») et les sanctions « très modestes » (blâme ou avertissement en général).

Début 2012, l’assurance-maladie prévoyait de déférer à l’Ordre les cas de 214 praticiens libéraux et 28 PH pratiquant des dépassements dans 95 % des cas et pour respectivement au moins 2,5 fois ou 3,5 fois le tarif conventionnel, rappelle la Cour. Au conseil départemental de l’Ordre de Paris, les signalements de la caisse primaire ont abouti en 2010 à des entretiens entre l’Ordre et 11 médecins hospitaliers dont le dépassement dépassait 550 % du tarif conventionnel dans 80 % des consultations. Chacun de ces praticiens s’était engagé par écrit à modérer ses dépassements sous peine d’être poursuivi par l’Ordre. Mais, déplore la Cour, la portée de cette procédure a été « modeste » : cinq médecins ont baissé leur taux de dépassement à 450 %, les six autres à 350 %.

Pour la Cour, il s’agit de « tentatives isolées et peu fructueuses » conduisant in fine à un constat d’inefficience. De 2008 à 2011,seules 61 condamnations pour abus d’honoraires et dépassements ont été prononcées (dont une radiation et quatre suspensions de six mois fermes).