IJ des Accidents du travail

Fiscalisation en vue

Publié le 24/09/2009

La fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail serait une nouvelle fois (elle avait figuré un temps dans le PLFSS 2008 et provoqué un tollé) dans les cartons du gouvernement. Jean-François Copé, patron des députés UMP, a en tout cas indiqué dans les colonnes du quotidien économique « Les Échos » (édition du 23 septembre) avoir obtenu un accord de Bercy dans ce sens, précisant que la mesure pourrait entrer en vigueur dès 2010.

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