Non adhérents aux AGA et dividendes des SEL

Le Conseil constitutionnel validedeux décisions peu favorables aux médecins

Publié le 08/09/2010

Il faut revenir sur ces deux décisions passées sous silence pour cause de vacances, et qui auront sans doute des conséquences non négligeables pour de nombreux médecins et la gestio de leur cabinet.

• Majoration de 25 % des non-adhérents à une AGA

La première décision, en date du 23 juillet 2010 (Déc. n° 2010-16 QPC du 23 juill. 2010), fait suite à la saisine du Conseil Constitutionnel, par le Conseil d’État.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte