Une ophtalmologue de Limoges (Haute-Vienne) a poursuivi en justice, sans succès, trois médecins experts qui avaient été missionnés sur son cas par le conseil de l'Ordre des médecins, dont le Dr Émile Roger Lombertie, maire de Limoges, raconte « Le Populaire du Centre ».
L'audience a eu lieu vendredi 8 janvier au tribunal correctionnel de Limoges. Les trois médecins experts ont comparu selon la procédure de citation directe, qui permet à une présumée victime de convoquer directement les auteurs supposés d’une infraction, si elle estime avoir les preuves suffisantes. En l'occurrence, l'ophtalmologue estimait que les trois médecins experts avaient violé le secret médical.
Accès au dossier médical personnel
Les faits remontent à plusieurs années, lorsque la spécialiste fait l'objet de signalement de la part de ses patients, en 2007 puis en 2011. Lors du second signalement en 2011, une expertise est demandée par l'Ordre et trois médecins experts sont désignés. Un rapport d'expertise est publié en 2012, qui conduit l'Ordre à suspendre la spécialiste.
En 2014, l'ophtalmo dépose plainte : elle estime que le rapport s’appuie notamment sur le résultat d’une IRM tiré de son dossier médical personnel, auquel les trois experts n’auraient pas dû avoir accès sans son accord. À l’époque, un juge d’instruction est saisi et rend une ordonnance de non-lieu, rejetant toute violation du secret médical.
Malgré la volonté de l’ophtalmologiste de poursuivre et son sentiment « d'injustice », les juges ont à nouveau rejeté sa demande et jugé la citation directe irrecevable.
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique
« Cela correspond totalement à mes valeurs », témoigne la Dr Boizard, volontaire de Médecins solidaires
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne