Mode d’emploi

Publié le 13/10/2010

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui sont exonérés de TVA, soit en totalité, soit sur plus de 90 % de leurs recettes. Les médecins doivent donc la payer, sauf exception. A noter qu’elle n’est pas due par les employeurs de salariés à domicile.

Elle est calculée sur le salaire annuel brut versé à chaque salarié. Pour 2010, son taux est de :

• 4,25 % sur la tranche de salaire jusqu’à 7 491 euros,

• 8,50 % sur la tranche comprise entre 7 491 et 14 960 euros,

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