Vous venez de payer le solde de votre impôt sur le revenu de 2017, ou vous allez bientôt le faire. À partir de janvier 2019, avec le prélèvement à la source, vous allez verser des acomptes mensuels ou trimestriels sur l’imposition des revenus de 2019. Conséquence évidente : les revenus de l’année 2018 ne seront théoriquement pas imposés. C’est « l’année blanche ».
La tentation sera donc grande dans ces conditions d’augmenter les revenus de cette année 2018 pour qu’un maximum échappe à l’impôt. Possibilité qui s’offre en premier lieu pour les revenus libéraux. C’est la raison pour laquelle, en ce qui concerne notamment ces revenus, l’administration a prévu un système qui limite vos possibilités.
Mais il ne vous est pas interdit de gérer votre activité de 2018 pour profiter le plus possible de ces limites. Nous verrons donc d’une part le montage mis en place par l’administration et d’autre part la stratégie à adopter pour profiter au mieux de l’année blanche.
Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement
Pour les revenus libéraux de l’année 2018, vous devrez déposer une déclaration 2035 avant début mai 2019. Et l’impôt correspondant sera calculé, ne serait-ce que pour déterminer le montant des acomptes. Or, à partir de janvier 2019, vous commencerez à payer l’impôt sur le revenu de 2019. Il n’est donc pas question de payer en même temps l’impôt sur le revenu de 2018 et celui de 2019.
L’administration fiscale a donc prévu d’accorder aux contribuables libéraux un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » (CIMR). Il s’agit d’un crédit d’impôt qui annule – totalement ou partiellement – l’impôt dû au titre des revenus de 2018. Ainsi, si l’impôt que vous devrez au titre de votre bénéfice libéral de 2018 est de 6 000 euros, vous aurez droit, en principe, à un CIMR de 6 000 euros. Vous n’aurez donc rien à payer.
Mais l’administration veut empêcher les professionnels libéraux de gonfler artificiellement leur bénéfice libéral de 2018 pour profiter au maximum de l’année blanche. Voici sa parade.
Le principe qu’elle a retenu consiste à comparer le bénéfice libéral de 2018 avec ceux des années 2015, 2016 et 2017. Le bénéfice ouvrant droit au crédit d’impôt pour 2018 ne pourra excéder le plus élevé des bénéfices de ces trois années.
Le bénéfice à retenir est celui qui apparaît sur la déclaration 2035, diminué des plus-values à court terme et majoré des moins-values à court terme. On ne tient pas compte des plus-values ou des moins-values à long terme.
Prenons un exemple.
Nous supposons que l’impôt correspondant au bénéfice de 2018 est de 12 000 €. Le bénéfice de 2018 étant supérieur au bénéfice des trois années précédentes sera plafonné à celui de 2016, le plus élevé des bénéfices antérieurs, soit 56 000 €. Le crédit d’impôt sera donc de : 12 000 x 56 000/58 000 = 11 586 €. Il restera donc à payer pour 2018 un impôt de 414 €.
Toutefois, l’administration admet que l’augmentation du bénéfice de 2018 peut résulter de l’augmentation régulière de l’activité du contribuable (par exemple en début d’activité). Dans ce cas, si le CIMR a été plafonné, un crédit d’impôt complémentaire s’ajoutera au CIMR plafonné au titre de l’impôt 2018 dans deux situations :
- Si le bénéfice de 2019 est supérieur à celui de 2018. Le complément de CIMR sera égal à la différence entre le CIMR calculé sur le bénéfice de 2018 et celui qui avait été versé. Reprenons notre exemple :
Le CMIR sur 2018 annulera l’impôt dû sur 2018. Vous n’aurez donc rien à payer au titre du revenu libéral de 2018.
- Si le bénéfice de 2019 est inférieur à celui de 2018 mais supérieur au bénéfice le plus élevé de la période 2015 – 2017. Le complément de CIMR sera alors égal à la différence entre le CIMR calculé sur le bénéfice de 2019 et le CIMR versé. Exemple :
Le CMIR calculé sur le bénéfice de 2019 sera de : 12 000 x 57 000/58 000 = 11 793. Vous n’aurez donc à payer que 207 €.
Enfin, si le bénéfice de 2019 est inférieur à celui de 2018, vous pourrez bénéficier, en faisant une réclamation contentieuse, d’un crédit d’impôt complémentaire en montrant que la hausse du bénéfice de 2018 par rapport aux trois années précédentes et à l’année 2019 résulte uniquement d’un surcroît d’activité en 2018.
Ce crédit complémentaire sera liquidé à partir de septembre 2020.
La stratégie pour 2018
La bonne stratégie consistera donc à utiliser au maximum les limites fixées par l’administration. Comment procéder ?
Vous devez, dans un premier temps, faire le point sur le bénéfice des années 2015, 2016 et 2017. Supposons que le bénéfice le plus élevé de ces trois années soit de 95 000 euros. L’idéal sera que votre bénéfice de 2018 soit également de 95 000 euros. Vous êtes certain dans cette situation de ne pas avoir d’impôt à payer au titre de 2018, tout en faisant échapper le maximum de revenu à l’imposition.
Vous devez donc, dès maintenant, mettre à jour votre comptabilité pour savoir où vous en êtes. En décembre, il sera trop tard !
Commencez par les recettes, c’est le plus simple. Calculez leur montant à ce jour et essayez de prévoir leur évolution jusqu’au 31 décembre.
Pour les dépenses, demandez-vous si certaines peuvent évoluer en plus ou en moins d’ici la fin de l’année. Ce sera peut-être le cas de vos cotisations URSSAF qui ont la fâcheuse tendance de changer d’une année sur l’autre, au gré des appels prévisionnels et des régularisations.
Trois situations peuvent alors se présenter.
1/Vous pensez que votre bénéfice de 2018 sera équivalent au plus élevé des bénéfices de 2015, 2016 et 2017. Ne changez rien, contentez-vous de surveiller votre situation à la fin de chaque mois.
2/Vous pensez que votre bénéfice de 2018 sera inférieur au plus élevé des trois bénéfices.
Vous devrez tout d’abord essayer d’augmenter les recettes que vous allez déclarer pour 2018, ce qui n’est pas toujours très facile pour un médecin. Tout dépend de votre activité, de votre mode de comptabilisation de vos recettes, etc., L’idée étant de faire rentrer le maximum d’honoraires. Ce n’est malheureusement pas le moment de faire plaisir à vos patients en retardant le dépôt en banque de leurs chèques.
Pour les dépenses, vous devrez, dans la mesure du possible, les repousser à 2019. Si, par exemple, vous avez prévu de refaire la peinture de votre cabinet ou de changer les chaises de la salle d’attente, attendez l’année prochaine pour le faire. Vous pouvez également penser jouer sur le règlement de vos dépenses, en le repoussant à 2019, mais vos fournisseurs ne vont certainement pas apprécier, d’autant que leur intérêt pour l’année blanche est l’opposé du vôtre…
3/Vous pensez que votre bénéfice de 2018 sera plus élevé que le plus élevé des bénéfices de 2015, 2016 ou 2017.
Bien entendu, il faudra adopter la stratégie inverse :
Essayer de diminuer vos recettes, notamment en retardant leur encaissement. Attention, si vous exercez en clinique, il n’est pas judicieux de demander à l’établissement de vous verser les honoraires en 2019. En effet, vous devez déclarer les honoraires lorsque la clinique les perçoit et non au moment où elle vous les reverse.
Par contre, si vous êtes chirurgien esthétique, vous pouvez faire un cadeau à vos patients en leur demandant les honoraires début janvier au lieu de décembre, ce qui est parfaitement votre droit.
Augmentez vos dépenses en 2018. C’est certainement le moins difficile à faire… Il suffit de faire le maximum de dépenses professionnelles, à condition, bien entendu, qu’elles soient nécessaires et justifiées par votre activité, et à les payer le plus rapidement possible. Vous pouvez même, si votre fournisseur est d’accord et surtout, s’il vous fait une facture, payer d’avance certaines dépenses.
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