Une décision contestée du Conseil constitutionnel

Taxe sur les salaires : les professions médicales pénalisées

Publié le 13/10/2010

Une association sportive de Metz avait saisi le Conseil constitutionnel en considérant que les règles régissant la taxe sur les salaires étaient contraires aux articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui garantissent l’égalité des citoyens devant la loi et devant les charges publiques.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte

Nous vous recommandons
Adressage aux spécialistes, la galère : 98 % des généralistes franciliens déclarent « rencontrer des difficultés »

Adressage aux spécialistes, la galère : 98 % des généralistes franciliens déclarent « rencontrer des difficultés »
« Je ne connaissais pas le coin… » : ce qui a décidé un jeune généraliste à passer de l’Île-de-France au Périgord

« Je ne connaissais pas le coin… » : ce qui a décidé un jeune généraliste à passer de l’Île-de-France au Périgord
La prévention entravée par les modes de financement et de rémunération

La prévention entravée par les modes de financement et de rémunération
Les dermatologues uniquement attirés par la médecine esthétique ? « Fake news », dénonce la spécialité

Les dermatologues uniquement attirés par la médecine esthétique ? « Fake news », dénonce la spécialité