Contribution économique territoriale

Une nouvelle déclaration à déposer pour le 15 juin

Publié le 03/06/2010

LA TAXE professionnelle a certes disparu, mais elle a été remplacée, dans la précipitation, par la « contribution économique territoriale ». Cette contribution économique se compose d’une « cotisation foncière des entreprises », qui sera calculée par l’administration et d’une « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » ou CVAE. Pour déterminer le montant de cette valeur ajoutée, on a déjà demandé aux contribuables dont les recettes excèdent 152 500 euros de joindre à leur 2 035 une annexe, la 2 035 E.

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