Surirradiés d’Épinal : décision de la cour d’appel le 2 juillet

Publié le 02/06/2015

La cour d’appel de Paris a fixé au 2 juillet la nouvelle date pour sa décision sur le scandale sanitaire des surirradiations à l’hôpital d’Épinal, dans lequel sont impliqués deux médecins et un radiophysicien. Les praticiens avaient été condamnés à de la prison ferme en première instance.

Dans un rebondissement inattendu, la cour avait reporté le 2 avril sa décision initialement attendue ce jour-là, pour des raisons de procédure concernant des délits mineurs, mais pas les faits « d’homicides et blessures involontaires » pour lesquels les prévenus sont également poursuivis. La cour a comme prévu brièvement repris ses débats ce mardi autour de la question de la prescription éventuelle de ces délits, relevant de contraventions. Puis elle a mis sa décision en délibéré au 2 juillet, sans totalement exclure un nouveau report.

Avec AFP