Le 15 mai 2012, François Hollande arrive à l’Élysée et le 17 Marisol Touraine débarque avenue de Ségur. Que s’est-il passé depuis lors ? De l’IVG à 100 % à la régulation des dépassements, notre dossier revient sur les principales mesures adoptées et sur les promesses de campagne qui tardent à prendre forme. Nous avons interrogé vos représentants qui, globalement, restent sur leur faim et accordé un « droit de suite » à quatre confrères qui avaient réalisé l’interview du candidat Hollande en avril 2012.
Un an après l’élection de François Hollande, que sont devenues ses promesses de campagne ? Même si nous sommes encore au début du quinquennat, on peut déjà dresser un premier bilan de son action. Des mesures symboliques (comme la suppression du ticket d’entrée de 30 euros pour bénéficier de l’AME) à la gestion de dossiers polémiques (comme celui des dépassements) en passant par les « missions impossibles » (désengorger les urgences, s’attaquer aux déserts médicaux), le président socialiste aura dépêché sa ministre de la Santé sur tous les terrains… et s’est personnellement mouillé sur quelques-uns Le Généraliste a passé au crible son manifeste électoral, mais également ses annonces hors campagne. Nous avons aussi demandé à vos représentants et confrères de juger l’action du président et de sa ministre dans le domaine de la santé.
Dépendance : «J’engagerai une réforme de la dépendance permettant de mieux accompagner la perte d’autonomie. »
Alors qu’elle a été sans cesse repoussée par le gouvernement précédent, c’est fin janvier à Lille que François Hollande annonce une réforme de la dépendance « prête d'ici la fin de l'année ». Son financement prendra en réalité la totalité du quinquennat, mais la mesure ne fait pas partie des réformes sacrifiées sur l’autel de l’austérité. D’ailleurs, une nouvelle taxe de 0,3 % sur les pensions des retraités imposables est déjà prévue. Et, en mars, trois rapports ont été officiellement rendus au Premier ministre en vue d’une loi qui comprendra trois volets : adaptation, prévention et financement.
Hôpital « Je réformerai la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés. »
Le mois d’octobre signe la fin de la convergence tarifaire entre les hôpitaux et les cliniques privées, annoncée en mai par Marisol Touraine. Et ce n’est pas fini. Remis en mars, le rapport Couty propose notamment un coup de frein sur la T2A. Des propositions qui devraient être débattues à l’Assemblée lors de l’examen du prochain PLFSS, à la rentrée.
Démographie « Je favoriserai la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire. »
La lutte contre les déserts médicaux fait partie des priorités affichées par la ministre de la Santé. Première mesure phare en octobre : les députés ont voté la création des « praticiens territoriaux de médecine générale. Des contrats qui visent à inciter les jeunes médecins à s’installer dans des zones médicalement sous-dotées. La carotte ? Un revenu minimum garanti de 55 000 euros annuels (4 600 euros par mois) pendant deux ans. Objectif affiché : 200 contrats de ce type signés chaque année. Le dispositif est étendu également aux médecins remplaçants qui représentent un vivier de près de 10 000 praticiens. Mais c’est en décembre, en déplacement dans la Vienne, que Marisol Touraine détaille son tant attendu « Pacte territoire santé. Stage en médecine générale pour tous les étudiants, 1 500 bourses d'engagement de service public d'ici 2017… Aucune mesure coercitive n’est envisagée, ce qui est conforme au discours tenu pendant la campagne. A ce jour, parmi les mesures incitatives citées par la ministre de la Santé seulement une est déjà en place. Les 27 « référents installation » régionaux censés orienter les futurs praticiens lors de leurs démarches administratives ont pris leurs quartiers, en février, au sein des Agences régionales de santé.
Urgences « Je fixerai un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence. »
Malgré l’insistance de François Hollande sur le sujet pendant sa campagne, la première année de Marisol Touraine a été émaillée par des mouvements de grogne aux urgences comme à Roubaix ou Grenoble. Du coup, la ministre a plus ou moins promis une réorganisation en octobre. Sans attendre, elle a annoncé le 26 avril la mise en place de nouveaux postes de gestionnaires de lits d’aval dans 150 établissements hospitaliers, sur le modèle de ce qui existe déjà à Paris, à l’hôpital Saint-Joseph. Ces services de gestion prévisionnelle des entrées et des sorties devraient être opérationnels d’ici à 18 mois et ont vocation à être généralisés.
Rémunération « J’augmenterai la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes. »
Première année du paiement à la performance, 2013 sera effectivement l’année des forfaits. À partir du 1er juillet, les généralistes vont recevoir – en sus du forfait pour les ALD – une nouvelle rémunération forfaitaire de 5 euros annuelle pour les plus de 16 ans qui les auront déclarés en tant que médecins traitants. Un complément tarifaire de cinq euros sera également versé pour les consultations des patients de plus de 85 ans, étendu, en 2014, aux plus de 80 ans. En outre, une rémunération spécifique du travail en équipe calquée sur le modèle des ENMR versée à la structure en fonction de la patientèle et du nombre des professionnels signataires devrait faire l’objet d’une négociation avant l’été.
Dépassements « Je sécuriserai l’accès aux soins de tous les Français en encadrant les dépassements » (...)
C’est le premier chantier lancé par Marisol Touraine. Après d’interminables négociations, un accord sur les dépassements d’honoraires a été arraché au forceps, fin octobre, avec les principaux syndicats de médecins. Mais la suite pourrait être plus compliquée, seule la CSMF soutenant désormais le dispositif et encore avec de sérieux bémols concernant son volet sanctions. Pour le reste, un nouveau secteur à dépassements régulés – les premiers « contrats d’accès aux soins » – doit entrer en vigueur le 1er juillet. Mais il ne faut jurer de rien : pour être effectif, le contrat d’accès aux soins doit en effet être signé par au moins un tiers des médecins de secteur 2.
Médicaments (...) « En favorisant une baisse du prix des médicaments » (...)
Au 1er mars, le prix des médicaments génériques a été abaissé de 20 à 25 %. Une baisse qui n’a pas manqué d’alarmer les industriels du Gemme. Pour le reste, le marché du médicament est sage comme jamais.
Accès aux soins (...) « Et en supprimant le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État. »
Malgré les critiques de l’UMP, les députés votent, en juillet, la suppression du droit d'entrée annuel de 30 euros à l'AME imposé en 2011 aux étrangers sans papiers pour bénéficier de l’Aide médicale d’État. Une mesure symbolique, qui s’est accompagnée du relèvement des plafonds CMU et ACS.
Euthanasie « Une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. »
C’est la première incursion du président dans le domaine de la santé. Dès la mi-juillet, il a chargé Didier Sicard d’une mission sur la fin de vie. Remis en décembre, le rapport préconisait l’option de la sédation terminale, sans aller jusqu’à la légalisation de l’euthanasie active. Actuellement, la réforme est suspendue à l’avis du Comité d’Ethique, prévu initialement pour avril et qui a été reporté à fin juin. Mais la réforme sur la fin de vie pourrait encore traîner davantage… Depuis la polémique sur le « mariage pour tous », l’Élysée semble en effet vouloir calmer le jeu sur les questions éthiques.