Aucun pays au monde n’a voté une loi comparable à celle du 4 mars 2002. Elle répond à la survenue de deux crises majeures, le Sida et le sang contaminé, et plus tard celle des infections nosocomiales. La France, après ces évènements, les protestations sociales et la tenue des États généraux décide de faire une loi. Outre les droits, elle installe un mécanisme de représentation des usagers dans les instances hospitalières et de santé publique. Alors qu’elle permet aux usagers de siéger, elle restreint ce droit aux associations agréées.