Les élus de la majorité n’ont pas tardé à réagir. Alors qu’un amendement destiné à élargir le délit d’entrave à l’IVG aux sites internet avait été retoqué, par les sénateurs, lors du débat sur le projet de loi « égalité et citoyenneté », les députés viennent de déposer une proposition de loi similaire. Enregistré ce jeudi à l’Assemblée nationale, le texte contient un article unique censé renforcer l’information autour de l’IVG. Et s’inscrit dans la continuité de la mobilisation de certains élus en faveur de l’interruption volontaire de grossesse : ils avaient manifesté leur soutien aux femmes polonaises après qu’un projet visant à interdire l’IVG dans leur pays a été déposé (puis retiré).
« Dans les années 1990, les anti-IVG menaient des actions commando pour culpabiliser les femmes et leur empêcher l’accès aux centres IVG (…) Ce sont les mêmes réactionnaires qui se cachent aujourd’hui derrière de faux sites internet (diffusant) de fausses informations », juge Catherine Coutelle, l’une des auteurs du texte également porté par Bruno Le Roux et Catherine Lemorton.
Dans l’exposé des motifs, les élus énumèrent les différentes législations relatives au délit d’entrave à l’IVG. « Tous ces textes ont permis des avancées », reconnaissent-ils, « mais le délit d’entrave prend de nouvelles formes sur Internet ». À leurs yeux, « induire délibérément en erreur, intimider (…) ou exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG, comme le font certains sites » ne relève pas de la liberté d’expression et d’opinion. Une liberté fondamentale qu’il ne s’agit pas de remettre en cause, assurent-ils. « En se faisant passer pour ce qu’ils ne sont pas, ces sites détournent les internautes d’une information fiable et objective », ajoutent-ils, considérant, en ce sens, qu’ « ils entravent aussi l’action des pouvoirs publics qui tentent de prodiguer une information claire et accessible quant aux conditions d’accès à l’IVG ». Et de conclure qu’ « ils limitent ainsi l’accès de toutes les femmes au droit fondamental à l’avortement ».
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