L’éthique, on le savait, n’est pas une science exacte. Ses conclusions ne sont jamais définitives. Et varient en fonction de l’air du temps, voire du président de la République. Après donc une longue gestation (plus de quatre ans), le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a enfin publié son avis sur la PMA (procréation médicale assistée). Le résultat est pour le moins paradoxal, une réponse positive à l’accès à la PMA pour les couples lesbiens et aux femmes seules et un refus massif à l’autoconservation des ovocytes. Faut-il y déceler un arrangement entre famille au sein du CCNE ? Cette opposition rentre en choc frontal avec l’Académie nationale de médecine qui s’était prononcée favorablement quelques jours plus tôt à cette pratique de l’autoconservation.
Demande sociétale
Comment alors expliquer l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ? Au-delà de la contingence, elle ouvre le verrou de la PMA limitée aujourd’hui aux seules indications thérapeutiques. Le pouvoir médical régulait le droit de bénéficier à la technique. La demande sociétale déborde désormais le contrôle médical. Et exige un accès ouvert à toutes les femmes. L’avis répond également à une demande politique forte. Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, s’est personnellement dite « très satisfaite » sur LCI de cet avis le jour même de la conférence de presse. La révision de la loi de bioéthique programmée en 2018 permettrait l’inscription de ces nouvelles dispositions. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était prononcé favorablement à une loi ouvrant la PMA « ou couples de lesbiennes et aux femmes célibataires » dans un courrier adressé aux associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) le 16 avril dernier.
Pénurie de paillettes
Le futur président attendait la publication de l’avis du CCNE afin de « pouvoir construire un consensus le plus large possible ». L’avis ne lève pas pour autant tous les problèmes. Comment appréhender un système où est institutionnalisé l’absence du père ? Quel sera le devenir de ces enfants. On ne dispose pas aujourd’hui d’études fiables qui apporteraient des éléments de réponse. Autre point de butée, la pénurie actuelle de paillettes de sperme devrait encore s’accroître avec l’inflation de la demande. Le risque est alors la mise en place d’un marché parallèle de la procréation qui obéirait aux seules lois de l’argent.
Cet avis au sein même du CCNE n’a toutefois pas fait l’objet d’un total consensus. Onze membres du CCNE appellent au statu quo. Et préconisent de réserver l’insémination artificielle avec donneur aux seuls cas d’infertilité d’origine pathologique.
Goût pour le débat
Ils sont toutefois moins nombreux à demander (Sept) l’autoconservation ovocytaire chez les femmes au-delà de 35 ans. Et récusent les arguments de pression socio-professionnelle exercée par de grandes entreprises pour retarder une grossesse ou les risques liée à la technique. Les prises de positions devraient se multiplier dans les prochains mois avant le débat à l’Assemblée nationale. Un collectif de 200 médecins s’est insurgé contre cette décision dans une tribune du Monde (voir encadré). Les médecins longtemps conservateurs seraient-ils désormais en avance sur la société ? On retrouve là une des passions françaises, le goût pour le débat qui remplace pour un temps (?) la confrontation politique.
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’
Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes