"Avec cette modification, on a purement et simplement vidé de son sens ce texte (...) Ce n'est pas la peine de faire une loi pour arriver à ce résultat". Marisol Touraine n’est pas contente. Le Sénat, à majorité de droite, a en effet complètement vidé de son contenu la proposition de loi sur la fin de la vie dont il discutait cette semaine. Il a suffi d’une petite phrase pour mettre à bas le quasi consensus patiemment élaboré par Jean Léonetti (UMP) et Alain Claeys (PS). Dans ce texte qui prévoit dans certains cas le recours à "une sédation profonde", les sénateurs ont notamment supprimé la précision "et continue jusqu'au décès".
La version initiale prévoyait le recours à la possibilité de "dormir avant de mourir pour ne pas souffrir", selon l'expression de Jean Leonetti, pour des malades atteints "d'une affection grave et incurable", et dans des situations précisément décrites par la proposition de loi. Mais une grande partie des sénateurs LR (Les Républicains, ex-UMP) est montée au créneau contre l'article qui doit l'instaurer, craignant une forme d'euthanasie et adoptant donc un amendement de Dominique de Legge (LR) : "Laissons de la souplesse aux patients et aux équipes soignantes. Leur permettre de pratiquer une sédation, profonde ou non, continue ou non, jusqu'au décès ou non: soit. Mais leur en faire obligation, c'est dangereux et créer un précédent", a expliqué ce dernier.
Après avoir repoussé une tentative des pro-euthanasies mercredi, on pouvait pourtant croire que le texte allait être voté au Sénat -à peu près dans les mêmes termes que celui voté par les députés. "C'est la partie la plus conservatrice du Sénat qui l'a remportée, revenant sur le texte trans-partisan adopté à l'Assemblée nationale" en première lecture, a dénoncé, Didier Guillaume, président du groupe socialiste. "Je considère que le travail des trois rapporteurs était excellent et qu'il a été détricoté", a pour sa part souligné le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR). "Très certainement, mardi, je ne voterai pas ce texte", a-t-il ajouté.
La proposition de loi fera en effet l'objet d'un vote solennel mardi. Après quoi elle sera étudiée en deuxième lecture puis en commission mixte paritaire. En cas d'échec, c'est, bien entendu, l'Assemblée qui aura le dernier mot. On ignore, si des ajouts moins polémiques adoptés par le Sénat seront ou non retenus : les sénateurs se sont en effet prononcés pour la mise en place d'une formation spécifique à l'accompagnement de la fin de vie pour les personnels des EHPAD. Ils ont par ailleurs précisé que les directives anticipées que chacun peut écrire pour refuser l'acharnement thérapeutique peuvent être révoquées par tout moyen, c'est-à-dire, sans formalités particulières (verbalement, par vidéo ou message téléphonique oral ou écrit...).
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’
Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes