Dans son traditionnel rapport annuel « Charges et produits » que la rédaction du Généraliste a pu consulter, l'Assurance maladie fait des propositions afin « d’améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ». Ce rapport s'inscrit cette année également dans une démarche de « sobriété environnementale ».
Les pistes d'économies pour 2024 présentées dans ce document préfigurent généralement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté à l'automne.
1,3 milliard d'euros d'économies
Et s'il ne s'agit pour l'instant que d'une version de travail, le rapport donne le ton sur les prévisions d'économies attendues pour 2024.
Selon le document, celles-ci s'élèvent à 1,3 milliard d'euros (voir tableau) en 2024. À titre de comparaison, ce chiffre s'établissait à 1,2 milliard d'euros en 2023, à 1,015 milliard d'euros en 2022 et à 1,075 en 2021.
Les prévisions d'économie de l'Assurance maladie repartent donc, pour la deuxième année consécutives, à la hausse en comparaison aux années marquées par la crise sanitaire liée au Covid-19.
Un effort sur les maladies cardiovasculaires, le diabète, la santé mentale…
Pour réaliser 1,3 milliard d'euros d'économies, la stratégie de la Cnam repose, en premier lieu, sur des actions centrées sur la prise en charge de pathologies chroniques (maladies cardiovasculaires, diabète, santé mentale, etc.)
La Cnam estime que ce volet d'actions pourrait lui permettre d'économiser 205 millions d'euros sur l'année 2024, en hausse par rapport à 2023 (136 millions d'euros).
Pour réaliser ces économies et améliorer, de ce fait, les prises en charge et les actions de prévention, la Caisse propose par exemple d'organiser le dépistage précoce du diabète de type 2.
L'idée évoquée dans le rapport est « d'instaurer une campagne organisée de dépistage du diabète, ciblant les 45-50 ans à risque (...) et, selon les résultats du scoring, la prise en charge d'un test de glycémie à jeun, en lien avec le médecin traitant ». Ce dépistage s'inscrirait dans le cadre des rendez-vous de prévention prévus à cet âge, précise le rapport.
Dans son document de travail, la Caisse propose par ailleurs « d'ouvrir le remboursement de l'activité physique adaptée (APA) » à certains patients atteints de diabète et de cancers.
Et ce, « afin de proposer un développement progressif de cette thérapeutique non médicamenteuse et d'en assurer l'évaluation réelle ». Un sujet qui devra toutefois être discuté avec les complémentaires de santé pour construire un modèle de financement partagé, suggère la Cnam.
Sobriété et efficience
Le volet « Sobriété et efficience » demeure quant à lui la plus grande source d'économie de l'Assurance maladie puisque 690 millions d'euros d'économies (voir tableau) sont visés en 2024.
Dans le détail, cela représente 85 millions d'économies sur les médicaments, 45 millions sur les actes médicaux, 155 millions sur la biologie et 85 millions sur les transports, etc. Le poste d'économies le plus important concerne les indemnités journalières (IJ) pour 200 millions d'euros.
En ce qui concerne les médicaments, les enjeux reposent notamment sur les biosimilaires et la lutte contre le mésusage de médicaments indiqués dans le traitement spécifique de l'obésité ou du diabète (Ozempic, Wegovi, ndlr) mais dont l'usage est détourné pour la perte de poids.
Sur le sujet des biosimilaires, la Caisse ambitionne « d'atteindre un objectif de 80 % de taux de pénétration des médicaments biosimilaires » en mettant en place un dispositif de « tiers-payant contre biosimilaire ».
Par ailleurs, dans une logique d'économie et de réduction de l'empreinte carbone du secteur de la santé, la Cnam propose « de faire du "transport partagé" la norme en matière de transports sanitaire de patients ». Là aussi, un système de « transport partagé contre tiers-payant » est recommandé par la Caisse.
Contrôles et lutte contre la fraude
Sans surprise, les économies prévues sur le champ des contrôles et de la lutte contre la fraude et les abus représentent une part non négligeable du programme d'actions de l'Assurance maladie (27 %).
Cette part est d'ailleurs en hausse de 2 % par rapport à l'année précédente. Au total, ce volet devrait concourir, en 2024, à hauteur de 345 millions d'euros d'économie.
Une stratégie qui s'inscrit pleinement dans la volonté du gouvernement de réduire les arrêts de travail dont le coût a été estimé mi-juin par Bruno Le Maire à 16 milliards d'euros par an. Sur ce point, l'Assurance maladie a déjà engagé une vaste campagne visant à identifier les médecins considérés comme des « forts prescripteurs ».
Un déficit en baisse
Pour rappel, le déficit de la branche maladie s'élève en 2022 à 21 milliards d'euros. « En amélioration de 5,1 milliards d'euros », par rapport à l'année 2021, est-il précisé dans le rapport. Par ailleurs, entre 2022 et 2023, « une résorption rapide de 14 milliards d'euros du déficit », est à noter. Celle-ci s'explique à la fois par la baisse très importante des dépenses Covid, le transfert à la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) du financement des indemnités maternité postnatales (LFSS 2023) et de recettes dynamiques dues à « l'inflation » et à « l'embellie sur le marché de l'emploi ».
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