« C’est toujours aussi agité quand on parle de l’aide médicale d’État ! » : fin 2024 déjà, en marge des débats autour du projet de loi de finances (PLF), l’ex-ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq constatait une nette tension politique sur ce dossier sensible. Les députés examinaient alors une mesure du groupe LR visant à créer une franchise sur les actes médicaux et les médicaments pour les bénéficiaires de l’AME. Le sujet avait embrasé l'hémicycle, réactivant les clivages entre gauche d'un côté et droite et extrême droite de l'autre.
Tout au long de l’année, la droite incarnée par l’ex-ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (LR) mais aussi le RN de Marine Le Pen n’auront cessé d’exiger la suppression de l’AME pour les étrangers sans papiers au profit, au mieux, d’une aide médicale « d’urgence ». Le premier dénonçant un « appel d’air » migratoire, la seconde fustigeant la délivrance de soins gratuits à des personnes en situation illégale.
Créée en 2000 par le gouvernement Jospin, cette prestation financée par l’État permet aux étrangers sans titre de séjour de bénéficier d’une prise en charge gratuite pour certains soins médicaux, sous réserve de conditions restrictives – dont le fait de disposer de faibles revenus (moins de 847 euros par mois pour une personne seule) et d’être présent sur le territoire national depuis au moins trois mois consécutifs.
Un deuxième projet de décret
Un an plus tard, le débat reste d’actualité : si le Premier ministre Sébastien Lecornu n’envisage pas de suppression, « y compris pour des raisons évidentes de santé publique », il préconise « l’évolution de certains critères pour lutter contre les fraudes ». Sa méthode ? « Chercher l’efficacité plutôt que les effets de manche », a-t-il redit fin septembre, s’appuyant sur le rapport 2023 de Claude Evin (PS) et Patrick Stefanini (LR), reçus à Matignon.
En ce sens, le chef du gouvernement a demandé au conseil de la Cnam d'examiner un projet de décret durcissant l’AME. Ce texte a pour but d’étoffer la liste des pièces justificatives obligatoires pour y prétendre, réclamant aussi aux bénéficiaires majeurs un document avec photo pour prouver leur identité. Une exigence souvent insurmontable qui « exclura de fait des milliers de personnes éligibles », ont dénoncé les ONG Aides, Médecins du monde ou encore Sidaction fin octobre. Et de pointer les « renoncements aux soins, l’aggravation des pathologies, l’engorgement des urgences, la dégradation des conditions de travail pour les soignants et coûts hospitaliers accrus ».
Tribunes, pétitions : à plusieurs reprises cette année, des blouses blanches en ville comme à l’hôpital ont défendu le dispositif de santé publique, jugé essentiel. Un collectif de 5 000 soignants – parmi lesquels le Dr Olivier Milleron, le Pr Nicolas Vignier ou la Dr Julie Chastang – ont alerté sur les effets sanitaires délétères d’une restriction de l’AME. En réalité, ce projet de décret dans les tuyaux est l'un des deux textes sur l’AME préparés par le gouvernement Bayrou, juste avant sa chute. Le deuxième proposait une réduction du panier de soins couverts. Mais l’exécutif, alors sur un fil, avait renoncé in extremis… En 2024, l’AME a bénéficié à 465 000 personnes, coûtant 1,2 milliard à l’État.
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