La grève du zèle lancée par les syndicats de médecins libéraux inquiète la cnamts

Cabinets fermés, grève des gardes ou "guérilla" administrative passant par des refus de cartes Vitales : les médecins libéraux maintiennent la pression sur le gouvernement en ce début 2015, pour obtenir une réécriture du projet de loi santé. "Nous entrons dans un mouvement de harcèlement et de guérilla qui va durer, à moins que le gouvernement ne recule", prévient Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, qui promet que "les médecins sont excédés, ils ne lâcheront pas". Si pour l’heure, la poursuite du mouvement se fait un peu en ordre dispersé, la semaine qui s’ouvre promet d’être encore une fois agitée.

La CSMF a lancé une action de grève administrative dès le 2 janvier. "L'idée n'est pas de refuser systématiquement la carte Vitale, mais de faire une feuille de soin à la place lorsque cela ne pénalise pas le patient", explique Jean-Paul Ortiz, chef de file de la CSMF, avec la volonté de la limiter aux patients pouvant assumer des remboursements plus tardifs. "Il suffit que chaque médecin fasse quelques feuilles de soin tous les jours pour encombrer très rapidement le système", souligne-t-il. La CSMF appelle aussi les médecins à envoyer par la voie postale tous les formulaires (accidents du travail, déclarations de médecin traitant, formulaires d'affections de longue durée, demandes d'entente préalable ...). Des "actions coup de poing" qui n'ont pas été précisées doivent suivre.

MG France appelle de son côté à une nouvelle journée de fermeture des cabinets mardi 6 janvier, jour de la date anniverssaire de la revalorisation du C... en 2011. Le préavis avait été lancé par MG France dès le début du mois d’octobre. Les jeunes généralistes du SNJMG devraient eux aussi arrêter le travail mardi. Le syndicat de Claude Leicher donne parallèlement consigne de grève administrative en proposant aux généralistes dès lundi un mouvement unitaire de grève administrative « portant sur les télé services de l’assurance maladie (arrêts de travail en ligne ... ) et la télétransmission des feuilles de soins électroniques ».

Le SML de son côté appelle à une fermeture des cabinets lundi 5 et mardi 6, suivi par une "opération engorgement administratif" à partir de mercredi, consistant à continuer de prendre la carte Vitale, tout en envoyant systématiquement un duplicata à la Sécurité sociale, précise son président, Eric Henry. "Ce n'est qu'un début, d'autres moyens vont apparaître dont on est en train de discuter en intersyndicale. On peut bloquer le système", menace M. Henry, soulignant que la Sécurité sociale, fortement informatisée, n'a plus les effectifs pour traiter "à l'ancienne" un afflux de papier.

Outre la grève des cartes Vitales à partir de lundi, la FMF appelle pour sa part à une "grève nationale illimitée des gardes". Le but, pour le syndicat de Jean-Paul Hamon, est là encore de donner un surcroît de travail, cette fois aux Agences régionales de santé (ARS) qui seront "obligées de réquisitionner".

Cette guérilla administrative semble préoccuper beaucoup l’assurance maladie. Alors qu’elle avait relativisé le suivi de la grève des soins, la cnamts appelle cette fois les médecins à ne pas aller trop loin. Attention, prévient-elle, la grève des télétransmissions de feuilles de soins, allongerait "de plusieurs semaines" les délais de remboursement et aurait "pour seul effet de pénaliser directement les assurés", écrit dans un communiqué la Caisse nationale de l'assurance maladie. "Une action visant à revenir, même ponctuellement, à des transmissions papier se traduirait, poursuit-elle, par un allongement de plusieurs semaines - potentiellement plus de deux mois - des délais de remboursement". L'assurance maladie explique que depuis 1998 et la création de la carte Vitale, le nombre d'agents chargés de traiter les feuilles de soins papier "a été divisé par 10". Et de rappeller aux représentants des médecins" leurs responsabilités conventionnelles", dont "l'obligation d'adresser à la caisse d'affiliation de l'assuré les feuilles de soins par voie électronique".

L’inquiétude de la cnamts semble d’autant plus justifiée que, pour les médecins libéraux, les incidences d’une grève administrative semblent moins lourdes que celles d’une grève des soins. En refusant la Carte vitale, les médecins s'exposent toutefois à des conséquences financières. Une part de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins dépend en effet des transmissions, qui doivent concerner au minimum 66% des actes. Un dispositif de sanctions est également prévu par l’avenant numéro 2 de la Convention de 2011 : le médecin qui ne télétransmet pas assez s’expose «en cas de non-respect de manière systématique de l’obligation de transmission électronique» à une suspension de trois à six mois de la participation de l’Assurance maladie à ses cotisations sociales en secteur 1. Mais à la différence ce qui avait été imaginé par la loi Bachelot, il n’est plus fait référence à un seuil minimal de télétransmission. En outre, on n’imagine guère les caisses poursuivre en cas de grève administrative massive.