Justice

Le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé érigé en liberté fondamentale par le Conseil d'État

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Publié le 22/09/2022
Dans une décision rendue publique mardi 20 septembre, le Conseil d'État reconnaît «  le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » comme une liberté fondamentale.

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

La décision est passée presque inaperçue. Il s'agit pourtant d'une avancée des plus importantes pour la population et notamment pour les victimes de maladie professionnelle liée aux pesticides.

Dans une décision rendue publique mardi 20 septembre, le Conseil d'État élève « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » en liberté fondamentale.

Un droit invocable en référé-liberté

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