Après un premier vote au Sénat, le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale arrive à l’Assemblée nationale cette semaine. Avec plus d’un millier d’amendements déposés, les députés se sont largement emparés du texte.
Le projet de loi de lutte contre les fraudes arrive à l’Assemblée, les libéraux vigilants
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En lecture cette semaine à l’Assemblée, le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale poursuit son examen, quelques semaines après la grève historique des médecins qui a conduit le gouvernement à abandonner la mise sous objectif obligatoire (MSO) des praticiens surprescripteurs. Deux amendements inquiètent toujours les libéraux : l’un sur le secret médical, l’autre sur les délais de facturation des actes.
Crédit photo : ISA HARSIN/SIPA
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