Réglementation

Le Sénat adopte une proposition de loi instaurant des ratios de soignant par patient

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Publié le 02/02/2023

Service de néonatalogie du CHU de Bordeaux
Crédit photo : BURGER / PHANIE

Le gouvernement a manifesté son opposition. Mais le Sénat ne l'a pas entendu. La proposition de loi instaurant des ratios de soignants par patients, déposée par Bernard Jomier, a été adoptée au Sénat par 257 voix contre 16. Alors que les fédérations hospitalières ont également exprimé leurs inquiétudes en cas de vote positif par le Parlement, l'argumentaire repose notamment sur les expériences étrangères. Dans l'État du Queensland en Australie ou en Californie, cette mesure a optimisé la qualité des soins et les conditions de travail. Elle se serait traduite par une baisse de la mortalité des patients et des burn out des soignants. En France, la HAS a repris à son compte cette corrélation. A ce jour, des ratios ont été mis en place en néonatologie, en réanimation néonatale, dans la prise en charge des grands brûlés, et dans l'insuffisance rénale chronique. La mise en œuvre serait très progressive, pas avant 2027 dans les établissements. Le texte en l'état, du fait du refus du gouvernement ne devrait pas être voté par l'Assemblée nationale.