Numéro unique d’urgences, numéro santé, numéro distinct pour la régulation libérale ? Les débats autour des numéros d’urgence en France n’en finissent pas de rebondir. Le sujet est sensible, à tel point que la création d’un numéro unique d’urgence, prévue dans la loi pour mieux valoriser les sapeurs-pompiers volontaires, ne se fera finalement qu’à titre expérimental.
C’est ce qu’avaient déjà voté les députés en mai dernier et ce qui a été adopté une nouvelle fois ce jeudi au Sénat. L’article 31 de ce projet de loi prévoit en effet la mise en place « d’une expérimentation visant à instituer un numéro unique d'appel d’urgence. (…) Elle a pour objectif de faciliter et d'accélérer l'accès aux services d'incendie et de secours, aux services de police et de gendarmerie nationales, aux services d'aide médicale urgente, en lien avec la garde ambulancière, les associations agréées de sécurité civile et la permanence des soins ».
Pas de remise en cause du SAS
Deux configurations sont prévues pour les expérimentations : la première avec l’ensemble des services, l’autre en excluant le 17 « police secours ». Ces expérimentations doivent avoir lieu à l’échelon départemental. Le texte précise par ailleurs que le respect du secret médical doit être garanti, et que le dispositif « ne remet pas en cause la mission de régulation médicale et le service d'accès au soin », dont les expérimentations ont démarré depuis janvier.
Les sénateurs ont toutefois apporté quelques modifications par rapport à la version validée par l’Assemblée au printemps. Contre l’avis du gouvernement, ils ont notamment raccourci la durée de l'expérimentation de trois à deux ans, afin d'aboutir « plus rapidement à une généralisation de la solution retenue ».
Parmi les autres dispositions du texte, en réponse à la vaste panne des numéros d'urgence qui a affecté toute la France début juin, en raison d'un dysfonctionnement de l'opérateur Orange, le gouvernement entend renforcer « l'obligation d'acheminement des communications d’urgence » et imposer « une supervision technique pour une remontée d'alerte dans les meilleurs délais ».
Le texte instaure également un statut de « Mort pour le service de la République » notamment pour les soignants morts du Covid, avec un statut de pupilles de la République pour leurs enfants.
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