Les députés ont rejeté mercredi 12 avril en commission des Affaires sociales un à un les articles d'une proposition de loi du groupe communiste qui visait à revenir sur l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants et permettre leur réintégration rapide. Elle était en vigueur depuis 18 mois. Le texte sera néanmoins au menu de l'Assemblée le 4 mai, dans le cadre d'une journée dont l'ordre du jour est fixé par les communistes.
« La pandémie nous a séparés, clivés » et « il est de notre responsabilité de législateur de favoriser l'apaisement », a défendu son auteur, Jean-Victor Castor, élu de Guyane. Il invoque le fait que l'obligation vaccinale a eu des « effets dévastateurs » en Outre-mer où les réticences sont plus fortes.
Bientôt une concertation
La Haute Autorité de santé (HAS) a elle recommandé le 30 mars de « lever l'obligation de vaccination » contre le Covid pour les soignants, et le ministre de la Santé François Braun a indiqué qu'il suivrait cet avis, par un prochain décret. Le ministre a promis de « concerter les fédérations hospitalières et les Ordres des professions de santé » en vue de la réintégration des professionnels, autour de 0,3 % des agents hospitaliers et moins de 2 000 chez les libéraux. Cette information avait inquiété des communautés de soignants.
« C'est la voie de la raison », a appuyé en commission le député Renaissance Jean-François Rousset. Jean-Victor Castor a voulu maintenir sa proposition de loi car le décret à venir « ne ferait que suspendre, (et) non abroger » l'obligation vaccinale. Dans un climat parfois tendu, toutes les oppositions ont soutenu son texte, hormis les socialistes qui se sont abstenus.
Un faux débat ?
Éric Alauzet (Renaissance) a dénoncé un texte d'« affichage », Frédéric Valletoux (Horizons) un « populisme malsain » au « pays de Pasteur ». Pierre Dharréville (PCF) a lui pointé du doigt un « faux débat » entre « le camp du bien » et « le camp du mal ».
Le rapport de force a viré en faveur de la majorité présidentielle, qui a fait voter des amendements de suppression de chaque article du texte. Les communistes avaient remis le sujet sur la table, après des débats houleux en novembre dernier en séance lors d'une niche LFI. Le camp présidentiel avait fait un barrage d'amendements pour empêcher la mise au vote d'une proposition similaire.
(Avec AFP)
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes