L'IGAS préconise de ne plus rembourser systématiquement les soins des Français à l'étranger

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de ne plus rembourser les soins "inopinés" prodigués aux assurés français dans certains pays non-européens. En 2015, les régimes d'assurance maladie ont dépensé quelque 662 millions d'euros au titre de la prise en charge de soins d'assurés français à l'étranger (1,2 million d'assurés en 2014). Une dépense "en constante évolution" depuis 2010, que l'Igas explique par une mobilité internationale "croissante", mais aussi le "développement de filières de soins prodigués à l'étranger".

Cette progression amène l'Igas à "s'interroger" sur la prise en charge "systématique de soins inopinés dans des pays avec lesquels la France n'a aucune relation dans le domaine de l'assurance maladie (hors Espace économique européen et Suisse), alors que la réglementation française ne prévoit qu'une prise en charge "facultative".

"Une première option, assez radicale", concède l'Igas, "consisterait à supprimer toute prise en charge" de soins inopinés aux affiliés à un régime français, dans les pays dépourvus de convention bilatérale avec la France, comme par exemple la Thaïlande, les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie. La couverture de ces soins serait alors laissée à des systèmes d’assurance ou d'assistance privés.

Seconde option, qui a la préférence des auteurs du rapport, rembourser uniquement, en cas de soins inopinés, les dépenses d'hospitalisations. L'économie attendue serait alors de 7 millions d'euros. Le remboursement de soins continus prodigués dans le cadre d'une affection longue durée ainsi qu'à des salariés détachés, ne constituent pas des soins inopinés, précisent-ils.

.Ces préconisations seraient "d’application simple", selon l'Igas, mais entraîneraient "vraisemblablement une augmentation du coût moyen des contrats d’assurance relatifs aux voyages à l’étranger", voire une "sélection des assurés de la part des entreprises d’assistance".