« Une humiliation de plus ». Dans un éditorial publié aujourd’hui sur son site internet, le président des Généralistes-CSMF, Dr Luc Duquesnel, a fustigé la position du ministère de la Santé dans les négociations conventionnelles toujours en cours. Les syndicats attendent d'ailleurs dans les prochains jours les propositions finales de l’Assurance Maladie, pour une signature avant la fin du mois… mais ce n'est pas gagné.
« Depuis un an, les médecins généralistes libéraux sont dans l’attente de la finalisation de l’accord conventionnel, dit Avenant 9 », écrit-il. Lequel devait permettre, si l’on se fie à la lettre de cadrage du ministère de la Santé, de favoriser la prise en charge des patients nécessitant des visites à domicile ; inciter la création d’un volet médical de synthèse structuré (VMS) inscrit dans le DMP ; et lancer le Service d’accès aux soins (SAS) en s’accordant sur les rémunérations des médecins régulateurs et effecteurs.
85 euros/heure la régulation
Seulement, alors que la négociation s’achève, « l’atterrissage est très dur pour les médecins généralistes », écrit Dr Duquesnel. « Les médecins ne pourront majorer que trois fois par an les visites à domiciles alors que nous voyons ces patients très fragiles au moins quatre fois par an ! Pourquoi ne pas prendre en compte l’engagement des médecins à permettre le maintien à domicile et éviter ainsi des hospitalisations ? », s’interroge-t-il. L'Assurance Maladie propose notamment une revalorisation à 70 euros de la visite pour les plus de 80 ans en ALD, dans la limite de trois par an et par patient.
Même incompréhension au sujet du VMS pour le praticien : « l’Assurance maladie a décidé de ne s’intéresser qu’au remplissage du DMP sans accorder d’importance à l’absence d’usage qui va en découler ».
Et, concernant le SAS, la rémunération des médecins régulateurs (85 euros/heure non défiscalisable) et la majoration des actes de soins non programmés régulés, rémunérée au forfait et non pas à l’acte, n’ont rien pour contenter le généraliste de Mayenne.
Vers un refus de l'avenant 9
« Et, cerise sur le gâteau », des indicateurs du forfait structure vont passer du volet 2 au volet 1, « ce qui pourra entraîner la perte totale de la rémunération du forfait structure, rémunération bien supérieure aux revalorisations d’actes prévues dans cet avenant pour les médecins généralistes », écrit le médecin.
Finalement, cet avenant représente pour les libéraux « beaucoup de nouvelles contraintes, quelques minimes revalorisations tarifaires mais avec le risque pour certains médecins de perdre l’intégralité de leur forfait structure », détaille Luc Duquesnel. « Exit la qualité des soins, exit l’amélioration de la coordination des soins au bénéfice du patient, exit le respect du médecin dans le contexte actuel et la structuration de l’offre de nos soins », ajoute le président des Généralistes-CSMF dans une anaphore.
Se sentant « piétinés », les libéraux estiment que « refuser cet avenant sera l’expression de leur fierté » face au « mépris de ce gouvernement pour les médecins généralistes », écrit Luc Duquesnel. Ce dernier appelle le gouvernement à se « ressaisir », sinon il « devra faire son deuil du Ségur de la santé numérique en ambulatoire et de la mise en place des SAS qui ne verront pas le jour ».
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