Assemblée nationale

PLFSS 2023 : la majorité déjà en difficulté en commission des Affaires sociales

Par

Publié le 11/10/2022

Article réservé aux abonnés

Bousculée en commission, où les députés ont adopté plusieurs amendements au budget de la Sécu contre son avis, la rapporteure Stéphanie Rist se montre « moyennement optimiste » quant à l'adoption du texte sans recours au 49.3.

Stéphanie Rist, rapporteure du PLFSS 2023.
Crédit photo : VOISIN/ PHANIE

De grands revers dès la première soirée. En commission des Affaires sociales lundi 10 octobre, la rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance - majorité présidentielle) n'a pu empêcher ses collègues, y compris dans la majorité, de passer outre certains de ses « avis défavorables ».

Notamment sur la suppression des cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, proposée par Philippe Juvin (Les Républicains). La rapporteure aurait préféré que ce « débat important » ait lieu « très prochainement dans le cadre de la réforme des retraites ». Mais Philippe Vigier (Mouvement Démocrate) y a vu l'occasion de « faire passer un signal fort », tandis que Paul-André Colombani (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) a souhaité ne « pas se priver de toutes les armes dont on dispose » contre les déserts médicaux.

Vers une utilisation du 49.3 ?

Syndicats et patronat, qui gèrent le principal régime de retraite complémentaire, s'étaient inquiétés la semaine dernière d'une « captation » de leurs recettes par la Sécu. Une cause relayée par plusieurs députés, dont Thibault Bazin (LR) qui a mis en garde contre un « risque de dérèglement sévère sur le service des pensions ».

Autre déconvenue sur la création d'une niche fiscale visant les véhicules mis à disposition des aides à domicile, approuvée en dépit d'un risque de censure du Conseil constitutionnel pointé par Stéphanie Rist.

Autant d'avertissements avant d'aborder les débats sur l'installation des médecins ou le médicament. Pressentant les mêmes difficultés lors de l'examen en séance, la rapporteure a déjà dit aux Échos être « moyennement optimiste » sur un vote du budget de la Sécu « sans 49.3 », soit l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettant au gouvernement de faire adopter un texte sans vote.

(Avec AFP)