"Je vous propose d'adopter la première et la deuxième partie relatives aux comptes 2014 et 2015. En revanche, faute de mesures fortes sur la vieillesse et l'assurance maladie, la commission des Affaires sociales proposera de ne pas voter les équilibres généraux pour 2016". Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC) donnait le ton lundi, alors que la Haute Assemblée a commencer débat du PLFSS 2016 jusqu'à la fin de la semaine. Le Sénat à majorité de droite se prépare donc à modifier assez largement le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale.
Le Sénat approuve "sur le principe" la création de la protection universelle d'assurance maladie mais pour son rapporteur, celle-ci "n'a d'universel que le nom car elle ne prévoit aucune suppression des 14 régimes et 83 opérateurs existants".
Jean-Marie Vanlerenberghe a aussi estimé qu'il "n'est possible de résorber les déficits que par une baisse des dépenses". C'est pour cela que la commission proposera la mise en place de trois jours de carence d'IJ pour le personnel hospitalier.
Dans cette ambiance, Marisol Touraine a néanmoins estimé que "ce projet de loi marque une étape dans le redressement des comptes sociaux" : le déficit de l'assurance maladie sera de 6 milliards, soit 2,6 milliards de moins qu'en 2011, a-t-elle notamment souligné.
"Le projet de loi s'inscrit dans une trajectoire de réduction du déficit de la sécurité sociale, nous dit le gouvernement. Nous ne le nions pas mais remettons en cause les résultats obtenus et les moyens utilisés", a déclaré le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR). "Hausse des cotisations vieillesse et accident du travail, hausse du forfait social, création de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), réduction du quotient familial: toutes ces mesures traduisent le recours privilégié à l'impôt et n'ont pas produit tous les résultats escomptés", a-t-il ajouté.
Le vote sur le PLFSS est prévu au Sénat le 17 novembre. Ensuite, il faudra certainement réunir une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les points de vue des députés et des sénateurs.
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