Projet de loi antifraudes : ce qu’il faut retenir dans le secteur de la santé après l’examen par les députés

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Publié le 02/04/2026

Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales a été amendé par les députés. Son volet santé prévoit un durcissement des sanctions contre des professionnels ou assurés fraudeurs, la géolocalisation des transports sanitaires et un renforcement encadré des échanges de données entre Assurance-maladie et complémentaires santé.

Crédit photo : Chang Martin/SIPA

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a longtemps été un chiffon rouge pour les médecins libéraux, à cause de la possibilité – dans la version initiale – de mise sous objectifs (MSO) obligatoire en première intention en cas de surprescription d’arrêts maladie, disposition écartée finalement par l’exécutif.

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