Urgences : le forfait de réorientation en ville expérimenté à partir de mai

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Publié le 09/03/2021

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Crédit photo : BURGER/PHANIE

Le forfait de réorientation des patients en ville va enfin pouvoir être expérimenté. Prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019, puis publié au Journal officiel pour une mise en place à partir d’avril 2020, le lancement de ce nouveau dispositif controversé avait été retardé par la crise sanitaire.

Finalement, cette expérimentation va voir le jour dès ce printemps un peu partout en France à la faveur d’un arrêté publié ce week-end au Journal officiel. Avec le forfait de réorientation, les hôpitaux seront incités financièrement à rediriger vers la médecine libérale les patients jugés non urgents, l’objectif étant de désengorger les services d’urgence. « La réorientation peut donc être réalisée vers un praticien de ville, une maison de santé, une maison médicale de garde », précise l’arrêté. Le texte stipule que la décision de réorientation doit être prise « par un médecin senior » et que pour le patient elle se traduit par « par un rendez-vous (date, heure et lieu) qui est synthétisé sous la forme d'un bulletin de réorientation ».

Pas de majoration pour les médecins de ville

Le montant du forfait est de 60 euros et il se substitue pour le patient à toute autre rémunération appliquée par l’établissement (forfait accueil et traitement des urgences ATU, actes et consultations). Le patient est exonéré de reste à charge sur ce forfait de réorientation. Pour les médecins de ville qui reçoivent les patients redirigés, la consultation ne peut en revanche pas donner lieu à la majoration d’urgence (MU).

Les établissements hospitaliers devront établir une convention avec les médecins de ville partenaires. Un travail devra notamment être mené pour communiquer les plages de consultation disponibles en ville et les conditions d’accès ou déterminer les informations transmises de l’hôpital vers le médecin de ville et inversement. Un des objectifs mis en avant avec ce forfait de réorientation étant « l'approfondissement (parfois la création) de liens entre les urgences hospitalières et la médecine de ville ».

Objectif : de 5 à 10 % de réorientations

Mais le but principal reste le désengorgement des services d’urgence, avec un objectif chiffré de 5 à 10 % de réorientations pour les patients dont le passage dans le service d'urgence n'est pas suivi d'une hospitalisation. La cible est également d’avoir « a minima 70 % des consultations de réorientation honorées par les patients », précise l’arrêté.

Pour éviter des effets pervers à ce nouveau forfait à destination de l’hôpital, quelques garde-fous ont été mis. Ainsi l’hôpital ne peut pas facturer un forfait de réorientation si le patient est redirigé vers une filière de soins non-programmés ou une téléconsultation située au sein de la structure des urgences, « ces deux modalités étant déjà financées par ailleurs », stipule l’arrêté. Par ailleurs si la réorientation se fait vers une structure de soins se trouvant dans l’enceinte de l’hôpital ou à proximité, les patients doivent pouvoir y accéder « sans passer par la structure des urgences », souligne le texte qui ajoute qu’un effort doit être fait pour faire connaître ces structures auprès du grand public. « Seuls les patients se présentant spontanément dans la structure des urgences par méconnaissance de ce libre accès ou par une évaluation erronée de l'urgence de leur situation peuvent faire l'objet d'un forfait de réorientation. En aucun cas un établissement ne doit systématiser le passage par la structure des urgences suivi d'une réorientation pour organiser l'accès à une structure de soins non programmés implantée dans ses locaux ou à proximité immédiate », souligne le texte.

L’expérimentation doit être lancée « au plus tard au 1^ermai 2021 » et pour une durée de 24 mois. 36 services d’urgence ont été retenus dans toute la France pour en faire partie.