Ce que dit la loi

Publié le 24/09/2010
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Une loi de 2003 a créé le délit de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants. Pour faciliter les contrôles, le dépistage urinaire, qui devait se dérouler en présence d’un médecin, peut être remplacé, depuis 2008, par un test salivaire utilisable par les forces de l’ordre et dont les résultats sont obtenus en 15-20 minutes. Il dépiste amphétamines, cannabis, cocaïne et opiacés. Si le résultat est positif, une confirmation doit être obtenu par analyse sanguine.

Le dépistage peut être pratiqué sur tout conducteur impliqué dans un accident ou auteur d’une infraction routière ou s’il existe des raisons « plausibles » de soupçonner une consommation de drogues (conduite dangereuse, signes extérieurs d’ivres, troubles de l’équilibre ou du langage, état anormal d’excitation ou d’euphorie...).

Le conducteur contrevenant risque jusqu’à deux ans de prison et 4 500 euros d’amende (trois ans de prison et 9 000 euros en cas de cumul drogue/alcool) et perdra 6 points de permis, sans compter d’éventuelles peines supplémentaires. Il devra en outre régler les frais d’analyse (300 euros).


Source : Le Quotidien du Médecin: 8822