Dépénalisation et reconnaissance de l’usage thérapeutique

DANS UN RAPPORT publié le 15 juin, un groupe de députés SRC (socialiste, radical, citoyen), présidé par l’ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant, plaide en faveur d’une « légalisation contrôlée du cannabis ». Pour « sortir de l’hypocrisie ». « Il ne s’agit plus de prôner une abstinence illusoire mais de modérer la consommation des Français », soulignent les parlementaires. La légalisation contrôlée permettrait, selon eux, « grâce à l’encadrement de la production et de la distribution » du cannabis « d’instaurer une politique de réduction des risques ».

Le rapport part du constat que la législation française est l’une des plus répressives d’Europe, avec paradoxalement, un niveau de consommation parmi les plus forts. En dépit de la politique de prohibition menée depuis 1970, près de 4 millions de personnes avaient, en 2005, consommé du cannabis au moins une fois dans l’année.

Le groupe PS ne préconise pas la « simple dépénalisation de l’usage », précise-t-il, ce serait « contraire à la protection de nos concitoyens ». En revanche, il suggère, parmi leurs principales mesures, « la reconnaissance rapide de l’usage thérapeutique du cannabis », demande la création d’une « filière nationale du cannabis », une « production sous contrôle » et un « système de distribution sécurisé », sur les modèles de l’alcool et du tabac.

« Il convient que l’État soit en mesure de fournir cette substance, sous forme de résine ou d’herbe, à l’ensemble des consommateurs », indique le rapport, qui préconise la mise en culture de 53 000 hectares, « selon des règles strictes pour garantir la qualité des produits ». L’État devrait contrôler la distribution, « tout en interdisant la publicité et la vente aux mineurs ».

Les députés PS suggèrent aussi la création de deux types d’établissements pour les consommateurs : les premiers uniquement consacrés à la vente, sur le mode des débits de tabac ; les seconds seraient des « lieux de sociabilité », autorisant la vente et la consommation mais où la vente d’alcool « serait strictement interdite ».

Contestation à droite et à gauche.

Les auteurs du rapport se défendent de tout « laxisme » et de toute démarche visant à créer « un droit à la consommation ». Leur premier objectif, affirment-ils, est « de faire baisser la consommation et les risques qu’elle engendre ».

Le rapport suggère l’ouverture d’un grand débat public après l’échéance de 2012. La dépénalisation fait débat au sein même du groupe PS à l’Assemblée. Jean-Marc Ayrault, son président, a précisé que la question n’était pas « tranchée » et que si la gauche revenait au pouvoir, elle organiserait « une commission de consensus pour essayer de dégager des solutions ».

Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a réaffirmé la semaine dernière son opposition à toute dépénalisation du cannabis, répondant notamment à la suggestion du maire Vert de Sevran, Stéphane Gatignon, et au rapport de personnalités internationales (« le Quotidien » du 7 juin). Nora Berra, secrétaire d’État à la Santé, a, de même, clairement rejeté l’hypothèse : « Syndrome paranoïaque, désocialisation, troubles scolaires, risques professionnels, accidents de la route…, les méfaits directs et indirects du cannabis sont légion et ne font, eux, pas débat. Je considère que les interrogations philosophiques s’arrêtent tout simplement là où commence la santé des Français et de leurs enfants ». Et d’ajouter : « Le ministère chargé de la Santé n’est pas, et ne sera jamais, le ministère chargé de la promotion des addictions. »