La procédure des IMP remonte à une loi de 1873 qui prévoit l’interpellation des personnes en état d’ébriété manifeste sur la voie publique, leur placement en cellule de dégrisement et le paiement d’une amende. Deux circulaires de 1973 et 1975 évoque l’aspect médical uniquement sous l’angle hospitalier.
La procédure actuelle comporte trois temps : un temps policier (interpellation, conduite à l’hôpital, placement en chambre de dégrisement, audition) ; un temps hospitalier qui s’est imposé au fil des ans examen médical et délivrance d’un bulletin de non-hospitalisation lorsque l’état de la personne est compatible avec la rétention ; enfin un temps judiciaire (réquisitions de l’officier du ministère public, décision du juge de proximité)
La constatation de l’IPM ne s’appuie sur aucune mesure objective de l’alcoolémie, les forces de police appréciant des manifestations diverses comme l’haleine, l’équilibre, les propos, le regard.
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