Transmission volontaire du VHC : un homme mis en examen à Perpignan

Un homme de 56 ans, soupçonné d'avoir eu des relations sexuelles non protégées avec des femmes alors qu'il se savait contaminé par le virus de l'hépatite C (VHC), vient d'être mis en examen à Perpignan pour « administration de substance nuisible à la santé » et « mise en danger de la vie d'autrui ».

Trois plaintes déposées

Une de ses victimes, qui a porté plainte en 2015 après avoir découvert qu'elle avait contracté le VHC, est « gravement atteinte et a subi plusieurs hospitalisations », selon une source proche de l'enquête. Cette femme a expliqué aux policiers avoir demandé à celui qui était alors son conjoint de faire un test. Celui-ci lui aurait fourni un résultat partiel, dissimulant sa maladie. Il aurait toutefois fini par avouer à son ex-conjointe qu'il cachait sa maladie, craignant que, sinon, « aucune femme ne veuille avoir de relations sexuelles avec lui ». Une perquisition au domicile du prévenu a permis de saisir des analyses prouvant que l'homme avait connaissance de son infection.

Deux autres femmes, entendues par les enquêteurs, ont également déposé plainte. Elles ont confirmé avoir eu des relations sexuelles avec cet homme et que celui-ci leur avait caché qu'il était infecté par le VHC ; elles ne seraient cependant pas contaminées.

La mise en examen du suspect est assortie d'un contrôle judiciaire lui interdisant d'entrer en contact avec ses victimes et d'une obligation de suivi médical.

Les recommandations du CNS

Les poursuites judiciaires relatives à la transmission du VHC sont relativement rares, à la différence de celles liées au VIH. En avril 2015, le Conseil national du sida a émis un avis et des recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH. Le CNS insistait sur la nécessaire formation des juges, des enquêteurs et de tous les acteurs concernés par ce type de plainte. Il recommandait également de prononcer des peines alternatives à la privation de liberté. Enfin, il rappelait l'impérieuse nécessité de renforcer la prévention et le dépistage, et de lutter contre la stigmatisation des personnes séropositives.