Pour réaliser « dans de bonnes conditions » les consultations nécessaires au suivi des mineures exposées à un risque d’excision, celles-ci auront désormais lieu au sein de l’unité médicojudiciaire (UMJ) de l’Hôtel-Dieu à Paris. Une convention a été signée en ce sens le 8 novembre entre l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
De fait, des examens et des certificats médicaux de non-excision sont « requis dans le cadre d’une demande d’asile ou de l’exercice d’une protection à l’égard de mineures exposées à des risques de mutilation sexuelle », rappelle l’Ofpra dans un communiqué. Cette disposition a été introduite dès 2008 par l’Ofpra.
En 2015, la loi « asile », complétée par l’arrêté du 23 août 2017, a officialisé la démarche en confiant aux unités médicojudiciaires l’établissement de ces certificats, requis tous les 5 ans. Pour autant, « aucun constat de mutilation sexuelle ne peut entraîner, à lui seul, la cessation de la protection accordée à la mineure au titre de l’asile », précise l’Ofpra. Au 30 septembre 2018, 7 300 fillettes et adolescentes, pour la plupart originaires d’Afrique de l’Ouest, et dans une moindre mesure de la Corne de l’Afrique, étaient placées sous la protection l’Ofpra en raison du risque encouru si elles retournent dans leur pays d’origine.
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