Un label pour les spécialités de bloc

La création d’un collège « plateaux techniques » déclenche la polémique

Publié le 18/03/2009

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Ménage annoncé dans la représentation médicale. À la faveur d’un amendement voté dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens ont obtenu la création d’un collège « plateaux techniques », à côté des deux sections historiques « généralistes » et « spécialistes ». Les centrales officielles de spécialistes crient à la « balkanisation » mais d’autres voix saluent une avancée qui permettra aux disciplines de bloc, qui ont leurs propres conditions d’exercice, de mieux se faire entendre.UN AMENDEMENT inattendu, adopté par les députés lors de l’examen par les députés de la loi HPST, devrait rebattre les cartes de la représentation du corps médical. Jusqu’à présent, les médecins libéraux ne connaissaient que deux collèges - l’un pour les « généralistes » l’autre pour tous les « spécialistes » sans distinction - deux sections bien identifiées qui structuraient en particulier le vote des praticiens lors des élections professionnelles tous les six ans. Le scrutin aux unions régionales de médecins libéraux (URML), la représentativité syndicale et in fine toute la défense de la profession étaient ainsi organisés autour de ces deux blocs, sans avoir empêché l’existence parallèle de nombreuses « verticalités » plus ou moins actives (de chirurgiens, d’anesthésistes, de pédiatres…).

Ce paysage va changer avec la reconnaissance légale d’un troisième « larron », les disciplines exerçant sur plateaux techniques. Aux deux groupes habituels, généralistes et spécialistes, l’amendement, qui a été défendu par le député UMP de l’Hérault Jacques Domergue, lui-même chirurgien, ajoute un collège spécifique regroupant « les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens ». Il s’agit, justifie-t-il, de reconnaître le niveau particulier de pénibilité et de responsabilité des professionnels travaillant sur plateaux techniques, une situation responsable du « manque d’attractivité » de ces disciplines. Il est donc apparu nécessaire de réserver à ces trois spécialités de bloc opératoire un sort particulier, à l’heure où le gouvernement réformait la représentativité régionale des libéraux de santé avec la mise en place d’unions régionales des professionnels de santé (URPS). Si la mesure passe le cap du Sénat, ces trois spécialités voteront dans leur propre collège, éliront leurs propres représentants aux unions, entendront des discours spécifiques de campagne…

Tir de barrage.

Quel changement concret apportera cette estampille « plateaux techniques » ? Cela permettra-t-il aux chirurgiens, aux anesthésistes et aux obstétriciens d’être davantage entendus et pris en considération, notamment lors des négociations conventionnelles ? Au contraire, ajoute-t-on de la division à la division d’un corps médical déjà fort morcelé ?

Pour les quatre syndicats officiellement représentatifs des spécialistes (CSMF, FMF, SML et Alliance), la création du collège réservé aux plateaux techniques n’a « aucun sens en terme de pratique médicale ». Dans un communiqué commun (une première depuis des mois), ces quatre centrales refusent la « balkanisation » de la profession à l’heure du « statut unique » de spécialiste. Elles demandent aux sénateurs de supprimer cette disposition et de valider le « principe d’un collège unique ». Certains jugent même que la création d’une entité « plateaux techniques » sera un mauvais coup porté aux cliniciens exclusifs, relégués en seconde zone. Pour l’UMESPE (CSMF), le député Domergue « enterre les spécialités cliniques » par une « vue corporatiste ».

Mais d’autres voix jugent au contraire que cette distinction donnera plus de poids au combat des médecins concernés. L’exposé sommaire de l’amendement établit à cet égard un lien direct avec la défense catégorielle des spécialités de plateaux techniques, façon de dire que ces disciplines ne sont pas suffisamment entendues aujourd’hui. « On trouve une sous représentativité syndicale de ces trois spécialités confrontées à des problèmes spécifiques », peut-on lire sans autre précision. Cette analyse rejoint celle de diverses organisations non officielles mais très militantes qui, dans ces trois spécialités de bloc, ne cessent de mettre en cause les syndicats habilités à négocier pour l’ensemble de la profession. Ce procès en légitimité a pris un tour particulier lors de la difficile négociation sur le secteur optionnel qui concerne précisément, au premier chef, les spécialités de plateaux techniques. Depuis des mois, les chirurgiens de l’UCDF, les gynécologues-obstétriciens du SYNGOF ou encore les anesthésistes de l’AAL (aujourd’hui fédérés dans l’Union collégiale -UC) opposent à la représentativité « officielle » des syndicats en place une représentativité « réelle » issue du terrain. Ils s’inquiètent que certains engagent la profession sur la voie d’un secteur tarifaire « au rabais ». Les enjeux sont lourds pour les spécialistes concernés et pour leurs patients : quel accès aux soins de plateaux techniques ? quelle part d’activité en tarifs opposables pour ces praticiens ? Quel avenir pour le secteur II ? Aujourd’hui, l’UCDF, le SYNGOF et l’AAL saluent l’adoption de l’amendement Domergue, promesse, selon ces organisations, d’une nouvelle configuration où les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes « pourront négocier eux-mêmes les conditions de leur exercice ».

L’IGAS avait lancé l’idée…

Le débat devrait rebondir au Sénat. À l’Assemblée, cette discussion n’avait mobilisé qu’une poignée de députés. Mais certains s’étaient interrogés sur l’utilité de ce troisième collège, le risque aussi d’une entrée des cliniques dans les négociations conventionnelles.

L’idée d’une différenciation de certaines spécialités n’est pas surgie de nulle part. La récente enquête de l’IGAS (janvier 2009) sur la rémunération des médecins et chirurgiens avait suggéré des regroupements par « grands blocs homogènes », censés permettre une évolution plus adaptée des grilles tarifaires . Pas moins de sept collèges de disciplines médicales et chirurgicales avaient été identifiés, selon leurs caractéristiques et contraintes propres… L’amendement Domergue, de ce point de vue, pourrait ne constituer qu’un premier pas.

CYRILLE DUPUIS