La haute juridiction a été saisie du cas d'un salarié placé en arrêt de travail après une maladie professionnelle, puis déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement quelques jours plus tard.

Le salarié contestait la compatibilité de l'emploi qui lui avait été proposé avec les recommandations du médecin du travail et a saisi la justice prud'homale, qui lui a donné raison.