La diminution globale du nombre de cas d’encéphalopathie spongiforme bovine ou transmissible (ESB/EST) depuis 10 ans dans l’Union européenne est encourageante et laisse espérer une éradication possible de la maladie dans les prochaines années. En effet, si 2 167 cas étaient recensés en 2001 dans l’UE des 15, ils n’étaient plus que 67 en 2009 dans l’UE des 27. Forte de ces données, la Commission européenne envisageait, en juillet 2010, un certain niveau de tolérance. Les dispositions interdisant de nourrir par exemple les porcs, les volailles ou les poissons (autrement dit les animaux non ruminants) avec certaines PAT pourraient être supprimées, sans que soit levée l’interdiction de réutilisation au sein de l’espèce. Ainsi, on pourrait donner les farines de volaille aux porcs et les farines de porc aux volailles, mais pas aux porcs (1).
Sensible à ces propositions et au contexte épidémiologique, le Parlement européen, en juillet 2011, envisageait un réajustement de la législation au regard du risque réel actuel. Les mesures, selon cette institution, pourraient concerner plusieurs points (2) :
- Des modifications concernant l’élimination des matériels à risque spécifié (MRS) pourraient être envisagées. Les MRS sont les organes considérés comme le siège de l’infectiosité de l’EST chez les animaux atteints. Dans l’UE, l’élimination des MRS dans les chaînes alimentaires humaines et animales est obligatoire depuis 2000, et constitue la mesure de protection de santé publique la plus importante. La liste des MRS pourrait être révisée, sur la base des nouvelles connaissances.
- En considérant le déficit actuel de l’Union en protéines et le coût de l’importation de protéines végétales, le Parlement européen se dit également favorable à la levée de l’interdiction de nourrir les non-ruminants avec des PAT, sous réserve qu’elle s’applique uniquement aux non-herbivores et que les PAT proviennent uniquement d’espèces n’ayant aucun lien avec les EST. Elle récuse formellement l’utilisation de PAT dans les farines animales pour ruminants.
Risque.
Quoi qu’il en soit, l’éventuelle révision des dispositions actuelles ne peut s’envisager que par la mesure quantifiée du risque. Suite à différents travaux, le groupe Biohaz, interrogé par la Commission européenne, a conclu que le seuil actuel de détection des PAT dans l’alimentation des animaux est toujours de 0,1 % ; avec ce seuil on observe actuellement, selon les données de contrôle de 2009, une tête de bétail contaminée par l’EST par an dans l’UE, avec un intervalle de confiance de %.
Depuis que Bruxelles a proposé, en juillet 2010, de lever l’interdiction, chaque État membre doit émettre des propositions à l’automne. En France, le Conseil national de l’alimentation (CNA) émettait en mai 2011 l’avis de suivre les propositions de la Commission (4)… Tout en précisant qu’il ne s’agissait là que d’un avis portant sur des considérations économiques et sociétales et nullement d’un avis scientifique. Cependant, l’autorisation serait limitée dans un premier temps au secteur piscicole.
(1) Feuille de route n° 2 pour les EST. Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015. Communication de la Commission au Parlement euroépen et au Conseil. Bruxelles, 16 juillet 2010.
(2) Législation de l’UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires. Texte adopté le 6 juillet 2011, Strasbourg.
(3) Scientific opinion on the revision of the quantitive risk assessment (QRA) of the BSE risk posed by processed animal proteins (PAPs), Avis EFSA, 21 janvier 2011.
(4) Avis sur la place des farines animales dans l’alimentation des animaux destinés à la consommation humaine. Rapport d’étape. CNA, Strasbourg, 31 mai 2011.
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