Faux témoignage : 50 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour le Pr Aubier

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Publié le 05/07/2017

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Le verdict est tombé : le pneumologue Michel Aubier a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 50 000 euros d'amende pour avoir menti en 2015 sur ses liens avec le groupe Total à des sénateurs qui enquêtaient sur la pollution de l'air. Il s'agit d'une peine plus lourde que celle requise par le parquet (la procureure avait requis 30 000 euros d’amende), suite à la comparution du médecin devant le tribunal correctionnel de Paris le 14 juin. Auparavant, le Pr Aubier avait été sanctionné d’un avertissement par le Conseil de l’Ordre de Paris. Le pneumologue risquait jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Il était poursuivi pour « faux témoignage sous serment », pour avoir menti sur ses liens avec le groupe Total lors d'une audition par une commission sénatoriale.

100 000 euros par an de la part de Total

Le Pr Aubier était employé comme médecin-conseil d'abord par Elf Aquitaine puis par Total depuis 1997. L'enquête a révélé qu'en 2012, 2013, 2014 et 2015, il avait touché près de 100 000 euros par an de la part du géant pétrolier et qu'il a également reçu des actions dans le cadre d'un plan d'épargne salariale. Le contrat de travail avec Total – qui comprenait une voiture de fonction – prévoyait « neuf demi-journées par mois » d'activité dans l'entreprise. Il avait également reçu des actions. Aujourd'hui retraité de l'AP-HP, il poursuit ses recherches et continue son activité pour Total, ce qui porte ses revenus mensuels à environ 20 000 euros, retraite comprise.

Première condamnation pour « faux témoignage » devant la représentation nationale

C'est la première fois en France que la justice condamne une personne pour « faux témoignage » devant la représentation nationale. « Une peine que le tribunal estime proportionnée à la gravité des faits : un mensonge devant la représentation nationale », a souligné la présidente en rendant sa décision. Ce délit de « faux témoignage », porte d'ordinaire sur des déclarations dans une enceinte judiciaire. Le tribunal correctionnel de Paris a en outre condamné Michel Aubier à verser un euro de dommages et intérêts à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ancien employeur du médecin à la retraite.