Soins psychiatriques sans consentement : une politique qui manque d’ambition, déplore le CGLPL

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Publié le 11/12/2025

Malgré un encadrement juridique qui n’a cessé de se renforcer depuis les années 2010, les droits des patients en soins sans consentement, susceptibles d’être sous le coup de mesures d’isolement et de contention, ne sont toujours pas assez protégés, déplore le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Crédit photo : LANCELOT FREDERIC/SIPA

« La politique de réduction des contraintes que sont l’isolement et la contention manque d’ambition », déplore le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans un nouveau rapport thématique consacré à l’effectivité des voies de recours en psychiatrie, publié ce 11 décembre 2025 (éditions Dalloz) avant de l’être sur le site de l'autorité courant janvier.

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