Selon ce décret, « Un Conseil national professionnel (CNP) regroupe les sociétés savantes et les organismes regroupant des professionnels de santé exerçant la même profession ou la même spécialité ».
Ce qui change dans l'organisation
Pour notre spécialité, il s'agit de la Société française de rhumatologie, du Collège français des médecins rhumatologues et du Syndicat national des médecins rhumatologues. Le précurseur de notre CNP, le Collège français des médecins rhumatologues (CFMR) avait un périmètre plus large, rassemblant aussi les associations régionales de formation médicale continue (FMC) qui ne peuvent pas entrer dans le périmètre d'un CNP au risque de créer un conflit d'intérêts avec l'organisme de développement professionnel continu (DPC) de notre spécialité, Rhumato DPC.
Le CNP de rhumatologie (CNPR) a donc été créé sur ces bases, avec l'installation d'un nouveau conseil d'administration et d'un nouveau bureau, opérationnels depuis quelques mois, sous la présidence d'Aleth Perdriger et avec Jean-Philippe Sanchez comme secrétaire général. Cette répartition des postes respecte, comme il se doit, la parité entre rhumatologues salariés et libéraux, déjà en vigueur par le passé. Le CNPR restera membre de la Fédération des spécialités médicales (FSM), structure fédérative qui poursuit le travail de coordination entre les différentes spécialités.
Il est par ailleurs expressément stipulé que « Chaque Conseil national professionnel ou chaque structure fédérative conclut avec l'État une convention », ce qui donne un cadre très officiel à l'existence et aux missions des CNP et de la FSM.
Les nouvelles missions des CNP
Selon la Loi du 26 janvier 2016, les CNP étaient déjà en charge de définir « les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu ». À l'époque, le CFMR avait apporté sa contribution pour les orientations sous-tendant les actions actuelles de DPC financé par l'Agence nationale du DPC (ANDPC).
Le décret récent définit de nouvelles missions importantes :
• répondre à des saisines d'expertise « dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l'organisation et à l'exercice de la profession ou de la spécialité » ;
• « contribuer à analyser et à accompagner l'évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles » ;
• « participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des événements de santé et de registres professionnels d'observation des pratiques » ;
• « désigner, à la demande de l'État, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d'autorisations d'exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles. ».
Ces nouvelles missions nécessitent bien sûr une nouvelle organisation au sein de notre CNP pour y répondre de façon réactive et adaptée. Le nouveau conseil d'administration y travaille en mettant en place les ressources et outils nécessaires.
Quel financement… ?
Nouvelles ressources humaines, nouveaux outils… Il sera indispensable de trouver les moyens financiers pour assurer ces nouvelles tâches, surtout dans la durée ! Pour l'instant, rien n'est prévu dans ce décret, ce que l'on peut regretter.
Néanmoins, quelques assurances ont été apportées, permettant de rassurer, au moins en partie, les gouvernances des CNP et de la FSM. Cette dernière conserve provisoirement un financement public émanant d'une convention avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Les CNP contribuent également au fonctionnement de la FSM à travers leur cotisation annuelle, mais ne perçoivent pour l'instant aucun financement propre…
Il est envisagé une solution transitoire pour 2018 : les CNP seraient financés par l'ANDPC au titre de leur participation à la révision des orientations prioritaires nationales du prochain cycle triennal de DPC. Il n'est toutefois pas possible de rester à terme sur un tel mode de financement. Les CNP pourraient aussi envisager d'autres sources de revenus grâce à un Fond de Dotation mis en place par la FSM pour aider les CNP à accomplir des missions d'intérêt général. D'autres pistes sont en cours de discussion.
Parcours professionnel du spécialiste et recertification
Un des premiers chantiers fondateurs de notre CNPR sera la réflexion prochaine sur le parcours professionnel des rhumatologues.
Ce parcours professionnel aura pour objectif le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences du spécialiste et comme enjeux l'instauration d'une dynamique individuelle (praticien) et collective (CNP) de qualité des soins.
Le parcours professionnel devra intégrer l'obligation légale comportant au moins deux actions validées par l'ANDPC dont au moins une dans le cadre des orientations prioritaires nationales, ce qui permet l'éligibilité à un financement pour ces actions qui doivent être délivrées par des organismes (ODPC, pour nous Rhumato DPC) enregistrés conformes auprès de l'ANDPC.
Le parcours professionnel sera constitué d'actions appartenant à trois grands ensembles de méthodes validées par la HAS : la formation cognitive, l'évaluation et l'amélioration des pratiques et la gestion des risques.
Les modules constituant le parcours pourront associer des actions isolées ou des programmes intégrés (combinaison d'une méthode d'analyse de pratique ou de gestion des risques et d'une méthode de formation cognitive).
Un juste équilibre devra être respecté : ni trop ni trop peu d'actions requises dans le parcours pour assurer la qualité globale de la démarche tout en assurant l'adhésion des praticiens sans les décourager.
Le suivi du parcours professionnel sera assuré grâce à un portfolio, stocké de façon privative et confidentielle pour chaque praticien dans une plateforme sécurisée dont la gestion reste à définir.
La validation de ce parcours professionnel sera pour chaque praticien un élément clé de sa recertification. Dans la prochaine revue « Spécialiste Rhumatologue » à paraître le 8 avril 2019, un article sera consacré à ce sujet.
L'évolution des connaissances, des pratiques et des technologies imposent aux professionnels de santé une actualisation permanente afin d'assurer à leurs patients la meilleure pertinence et qualité de soins. L'organisation des spécialités médicales en CNP au sein de la structure fédérative qu'est la FSM poursuit cet objectif dans la continuité d'un travail déjà mis en route depuis une dizaine d'années. À présent, le cadre légal et réglementaire précis doit nous permettre de travailler pour atteindre cet objectif plus efficacement et sereinement…
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