Depuis plus de six mois, nous allons, avec les équipes de la FHF, à la rencontre de celles et ceux qui font vivre l’hôpital au quotidien pour recueillir les propositions qui constitueront la plateforme que la FHF présentera, dans quelques semaines, aux candidats à la prochaine élection présidentielle.
Ces échanges confirment concrètement le mouvement profond et rapide de transformation de l’Hôpital public. Dans un contexte national si difficile, l’Hôpital et ses professionnels ont répondu présents face aux crises. Ils ont, dans le même temps, su mobiliser des gains d’efficience sans précédent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du « Plan ONDAM » avec, pour 2016, 1 milliard d’euros d’efforts supplémentaires à absorber. Mais ces contraintes et ces efforts n’ont pas empêché les professionnels hospitaliers de parallèlement enclencher, en l’espace de six mois, la mise en œuvre concrète de la véritable révolution que constitue le déploiement des 135 Groupements hospitaliers de territoire.
Ces groupements ont vocation à se structurer autour de la colonne vertébrale des projets médicaux partagés devant permettre une meilleure identification des filières de soins et donc une meilleure organisation des parcours de prise en charge des patients. La FHF continuera à se mobiliser pour répondre aux questions pratiques qui se posent sur le terrain pour faire réussir ces nouveaux groupements. C’est le cas, en particulier, du déverrouillage du modèle économique de la télémédecine.
Un formidable levier
Les nombreuses remontées de terrains illustrent le formidable levier que constitue le déploiement des activités de télémédecine, téléconsultation et téléexpertise pour accompagner la recomposition de l’offre de soins et améliorer la qualité de la prise en charge des patients, par exemple, en renforçant la coopération de l’ensemble des acteurs, en dégageant du temps médical, en valorisant de nouvelles compétences… Ces leviers de remodelage traduisent le champ des possibilités pour des organisations innovantes et de progrès.
Or, devant ces potentialités, le modèle économique demeure bloqué de manière incompréhensible. Alors même que le cadre juridique est clairement posé depuis la loi HPST de 2009 qui la considère simplement comme de la médecine exercée à distance, le régime financier n’a pas été ajusté pour concrètement appliquer ce principe législatif, empêchant, de fait, de facturer les activités de télémédecine ou de consultation au moins au tarif existant pour les consultations « physiques ». Certes, des expérimentations ont été engagées mais celles-ci demeurent trop ponctuelles du fait de modalités de financements forfaitaires dont la reconduction est à la discrétion des agences régionales de santé.
Un vecteur de décloisonnement
Ce sont donc des gains de qualité et d’efficience potentiellement majeurs qui nous échappent : maintien à domicile ou en établissement des personnes âgées et des personnes handicapées plutôt que de les faire venir à l’hôpital, réduction des dépenses de transports sanitaires, régulation des transferts et évacuations sanitaires Outre-Mer et plus largement utilisation résolue de ce levier pour prévenir des hospitalisations évitables. Ce déverrouillage constituerait, en outre, un vecteur décisif de décloisonnement de l’articulation ville / hôpital et donnerait une nouvelle impulsion à la mise en œuvre de délégations de compétence entre professionnels médicaux et paramédicaux.
Il y a donc urgence pour avancer. C’est la raison pour laquelle j’ai confié, au mois de mai dernier, au Dr Pierre Simon, ancien Président de la Société française de télémédecine, à Élodie Hemery et Céline Wasmer une mission de propositions pour que puisse être mis en œuvre ce déverrouillage du modèle économique de la télémédecine dès la LFSS pour 2017.
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, voici quelques semaines, une « Stratégie e-santé 2020 » qui propose une méthodologie d’action transversale pour mobiliser les ressources de la transformation digitale du système de soins. La concrétisation de cette bonne approche sur le principe implique de lever dès à présent le blocage économique de la télémédecine. À défaut, le retard pris risquerait de devenir irrémédiable et une occasion serait alors ratée d’encourager, en pratique, les efforts de transformation de notre système de santé portés sur le terrain.
* Président de la Fédération hospitalière de France (FHF)
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