Insuffisant ! C'est le dernier mot des syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML, FMF, Le BLOC) sur les tarifs de la télémédecine mis sur la table par la CNAM.
Au terme de deux mois de discussions, le principe d'une rémunération mixte est acté : un paiement à l'acte, une part forfaitaire. Mais ça coince sur les montants.
La téléconsultation (TLC) sera payée à l'acte. La rémunération proposée au généraliste est de 25 euros (C+MMG) et 30 euros (CS+MPC+MCS) pour les autres spécialistes. Les praticiens pourront y ajouter d'autres majorations dont la MPA. MG France refuse tout net écart. « Il faut que ce soit 30 euros pour tous », plaide le Dr Jacques Battistoni, son président. La CNAM envisage aussi une rémunération du médecin qui assiste le patient lors de la téléconsultation à hauteur d'une consultation classique (C ou CS).
Nouveauté : l'intégration de la téléconsultation dans le forfait structure pour 2019. La CNAM veut créer un indicateur dont la valeur sera de 50 points, soit 350 euros, au titre de la participation à l'équipement. La téléconsultation se déroulera uniquement par vidéotransmission sécurisée. Mais les syndicats grincent des dents. Un forfait aussi bas ne couvrira pas les frais de fonctionnement, ni l'abonnement aux plateformes. « 350 euros annuels ça ne paiera même pas les mises à jour », ironise le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Même son de cloche à la CSMF. « L'entretien technique coûte 100 euros par mois en intégrant la sécurité des données via un hébergeur agréé par le ministère de la Santé », argue son président, le Dr Jean-Paul Ortiz.
Actes de télé-expertise sous-payés
Côté télé-expertise (TLE), lorsqu'un médecin sollicite l'avis d'un confrère à distance, deux niveaux sont définis : niveau 1 simple (analyse d'un cliché de tympan, lecture d'une rétinographie, d'une spirométrie, etc.) et niveau 2 « approfondi » qui nécessite « un avis circonstancié » dans le cadre d'une « situation médicale complexe » (suivi d'une plaie chronique en état d'aggravation par un dermatologue, adaptation d'un traitement anti-épileptique par un neurologue, etc.).
Une fois encore, la rétribution est jugée peu incitative. A ce stade, le praticien requis serait rémunéré 12 euros pour un acte de niveau 1 (avec un plafond de quatre actes par an par médecin et par patient) et 20 euros dans le cas d'une analyse de niveau 2 (deux actes annuels par médecin et par patient). « Il n'est pas cohérent d'espérer l'émergence d'une télémédecine conventionnée de qualité à de tels tarifs, s'alarment les chirurgiens du BLOC, alors qu'on laisse se développer une télémédecine parallèle ».
Le désaccord est encore plus net sur la rémunération du praticien requérant – un bonus de 150 euros annuels via le forfait patientèle médecin traitant. Condition pour être éligible : « avoir requis un minimum de 30 télé-expertises par an pour ses patients ». Ce tarif « relève du symbole », peste le SML. La CSMF et MG France souhaitent que le forfait intègre le nombre d'actes et que le médecin soit rémunéré dès le premier acte. « Certains médecins feront moins de 30 demandes et ne percevront rien et d'autres plus de 80 et ne gagneront pas plus. Ce n'est pas logique ! », analyse le Dr Ortiz.
Prochain round le 29 mars.
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