Dénoncé par son ex-femme, un médecin sanctionné pour avoir reçu des maîtresses au cabinet

Par

Publié le 16/12/2017

vaudeville
Crédit photo : S. Toubon

Cela ressemble à un mauvais vaudeville. Un généraliste de l'Ariège vient d’être sanctionné pour avoir reçu ses maîtresses au cabinet, après un signalement de son ex-épouse et de deux ex-associés médecins. Ils avaient alerté le conseil départemental de l’Ariège de l’Ordre des médecins en juillet 2016 (*), peu après le divorce du couple.

Le 29 septembre dernier, la chambre disciplinaire régionale de première instance du conseil régional Midi-Pyrénées a condamné le Dr D. à une interdiction d’exercer pendant une durée de six mois, dont trois avec sursis, et à verser au conseil départemental de l’Ordre la somme de 1 500 euros.

Depuis le 13 novembre, le généraliste a donc fermé son cabinet qui ne rouvrira que le 13 février 2018. Le Dr D. a choisi de purger sa peine, sans faire appel de la décision. « Je souhaite définitivement tourner la page et oublier toute cette affaire », confie au « Quotidien » le médecin, qui se dit cependant très surpris par la sévérité de la sanction.

Sites de rencontre en ligne

La chambre disciplinaire lui a reproché d’user « très régulièrement de sa qualité de médecin et de son cabinet médical à des fins d’activités sexuelles qu’il organise de manière habituelle à partir de sites de rencontres ». Un comportement jugé contraire « au principe de moralité » et « de nature à déconsidérer la profession », a estimé l’Ordre qui rappelle que « tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci » (article R.4127 du code de la santé publique ).

« Je regrette d’avoir agi de la sorte, avoue le Dr D. qui reconnaît avoir eu deux rendez-vous après les horaires de consultation. Mais pour moi, il s’agissait d’un espace privé. » Comment pouvait-il déconsidérer la profession alors que personne n’était au courant de ses agissements, s’interroge-t-il.

La chambre disciplinaire en a décidément autrement. Elle n’a pourtant rien trouvé à lui reprocher sur le plan de sa pratique médicale ni sur ses relations avec les patientes et le praticien n’a fait l’objet d’aucune plainte. « Je n’ai jamais eu de comportement déplacé, ni même ambigu avec mes patientes », insiste le Dr D.

Trahi par sa messagerie électronique

Pour prouver ces agissements, il a fallu que son ex-épouse prenne le contrôle de sa messagerie personnelle, « à mon insu et de manière illicite », affirme le Dr D. qui dit ne plus y avoir accès. Elle met alors la main sur plusieurs courriers électroniques compromettants (échangés alors que le couple était marié), qui serviront de preuve à la chambre disciplinaire. Cette dernière s’appuiera aussi sur un courrier remontant à 2004 et dans lequel ses deux ex-associés se plaignaient du Dr D., lui reprochant d’utiliser le matériel informatique du cabinet pour consulter des sites de rencontre. Parmi ces deux confrères figure l’actuel président du conseil départemental de l’Ariège de l’Ordre des médecins… l'instance à l’origine de la plainte.Le Dr D. attend maintenant de retrouver ses patients, le 13 février prochain. Avec « une certaine appréhension », dit-il, même si certains d’entre eux lui ont manifesté leur soutien.

Mise au point du conseil départemental de l'Ariège de l'Ordre des médecins (19/12/2017)
Suite à l'article du 16 décembre paru dans « le Quotidien du Médecin » concernant un médecin de l’Ariège condamné à une interdiction temporaire d’exercice, le CDOM de l’Ariège souhaite apporter quelques corrections nécessaires à la compréhension de l’affaire et rétablir la chronologie du dossier.

En 2016 un signalement a été transmis au conseil départemental de l’Ordre des médecins par l'ex-épouse du médecin mis en cause, qui incluait un dossier circonstancié faisant état de faits se produisant pendant les consultations de ce médecin.

Le CDOM, réuni en séance plénière lors de sa session de juin 2016, a décidé à l'issue d'un vote secret de saisir la chambre disciplinaire de première instance. L’ancienne associée du médecin visé s’était récusée, comme le veut la procédure, et n’a donc pas pris part à ce vote. La chambre disciplinaire de première instance a été saisie de cette affaire le 28/07/2016.

Il est par ailleurs important de préciser que l’actuelle présidente du CDOM de l’Ariège a été élue à cette fonction le 5 juillet 2016, soit postérieurement à la décision de porter plainte. Le fait qu’elle ait été l’associée du médecin condamné est donc nul et non avenu pour ce qui concerne cette décision.

(*) Précision (18/12/2017) : le Conseil départemental de l'Ariège de l'Ordre des médecins a porté plainte auprès de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional Midi-Pyrénées de l'Ordre des médecins le 28 juillet 2016, après avoir été alerté par l'ex-épouse du DR D. et par deux de ses anciens associés médecins (dont l'un est actuellement président du conseil départemental de l'Ordre des médecins).