Médicaments innovants : le CEPS veut utiliser les prix conditionnels de manière raisonnée

Le président du Comité économique des produits de santé, Dominique Giorgi, est revenu sur les procédures de fixation du prix des médicaments. Invité du 8e Séminaire Descartes-Berkeley qui se tenait mercredi 22 mai à la Faculté des Sciences pharmaceutiques et biologiques de Paris, il a notamment évoqué les prix conditionnels, dont les contours ont été précisés dans le dernier accord-cadre signé entre l’industrie pharmaceutique et le CEPS en décembre 2012.

Ce texte prévoit que lorsque l’amélioration potentielle d’un médicament ne peut être pleinement démontrée lors des études cliniques préalables à l’autorisation de mise sur le marché (AMM), et lorsque cette démonstration pourrait être apportée par des études en vie réelle, le CEPS peut proposer une fixation conditionnelle du prix de ce médicament. Au terme de ces études en vie réelle, le prix peut être modifié à la hausse ou à la baisse, en fonction des résultats observés.

Dominique Giorgi précise qu’une lettre d’orientation des ministères de tutelle d’avril dernier « invite à avoir recours à cette pratique de manière raisonnée ». Car si cette approche permet indéniablement l’accueil de l’innovation, et de passer de la démonstration clinique à la démonstration réelle, elle est à manipuler avec précaution.

Obtenir des éléments de preuve

Le président du CEPS liste quelques écueils à éviter. Tout d’abord, éviter que ces prix conditionnels fassent arriver trop précocement des produits sur le marché. « Avant cela, il faut des éléments de preuve », à défaut de preuve tangible, insiste-t-il. Il ne faut pas non plus cautionner des prix trop élevés, incompatibles avec les possibilités des financeurs. Enfin, poursuit Dominique Giorgi, « il reste beaucoup à faire pour garantir la fiabilité des études en vie réelle ».

Si le dernier accord-cadre a formalisé cette pratique, elle existait déjà auparavant. « Quelques dizaines de contrats de ce type ont déjà été signés » entre des laboratoires et le CEPS au cours de ces dernières années. Dominique Giorgi souhaite réaliser « un bilan » de ces contrats au cas par cas.