La suppression du régime social des indépendants (RSI) est en passe d'être adoptée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (PLFSS).
Selon un sondage* dévoilé ce vendredi au congrès des professions libérales de l'UNAPL, cette réforme divise le secteur mais n'est pas rejetée a priori. Pour 52 % des libéraux sondés, la suppression du RSI aura « un effet positif pour leur activité ». Et 59 % considèrent que l'adossement du RSI au régime général est plutôt une bonne chose (et même 70 % des libéraux appartenant au secteur de la santé).
Lors d'un atelier du congrès consacré à la réforme du RSI, le Dr Yves Decalf, président de la commission retraite et prévoyance de l'UNAPL, a expliqué qu'il s'agissait davantage d'une « transformation du régime que d'une suppression ». Par ailleurs, « pour les professions libérales, le changement est progressif », dit-il.
Appel à la vigilance
Pour les 24 000 médecins libéraux de secteur II (affiliés au RSI) cotisants pour la partie maladie/maternité, la gestion sera adossée progressivement au régime général de la Sécu. Ils devront s'adresser à leur caisse primaire d'assurance-maladie pour la partie maladie/maternité. Quant au recouvrement, c'est l'URSSAF qui continue à l'assurer.
Le Dr Decalf appelle néanmoins les libéraux de santé à rester très vigilants. Plusieurs points de la réforme de la suppression du RSI doivent être consolidés comme l'absence de hausse des cotisations et la mise en place d'un guichet spécifique des indépendants. Du côté des médecins, certains redoutent la perte de leur accompagnement ciblé.
La bataille du RSI n'est pas terminée. Des parlementaires vont demander au Conseil constitutionnel de retoquer l'article du budget de la Sécu prévoyant la suppression du RSI.
(1) Sondage réalisé en ligne du 17 au 28 novembre auprès de 1248 professionnels libéraux adhérents à l'UNAPL par l'institut de sondage Harris Interactive.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes