Les médecins sont de plus en plus nombreux à envisager de se déconventionner pour s'opposer à la généralisation du tiers payant et dénoncer le blocage du C à 23 euros depuis 5 ans. Selon une récente enquête intersyndicale (CSMF, MG France, FMF), un tiers des 5 000 généralistes qui ont répondu seraient prêts à sortir du système conventionnel.
Mais des déclarations au passage à l'acte, il y a un pas, cette décision n'étant pas sans conséquence. La caisse primaire d'Assurance-maladie (CPAM) de la Sarthe a mis en garde un médecin qui l'interrogeait sur la procédure. Dans sa réponse que le Syndicat des médecins libéraux (SML) a reproduite sur son site, la caisse rappelle que tout médecin peut sortir de la convention en adressant à sa CPAM un courrier recommandé. La sortie de la convention intervient un mois après réception du courrier.
Des tarifs libres mais un remboursement dérisoire pour les patients
Le praticien peut alors fixer librement ses tarifs « avec le respect du tact et de la mesure ». En revanche, le patient sera remboursé sur la base d'un montant dérisoire: 0,43 euro pour une consultation, les prescriptions continuant d'être prises en charge par les caisses.
Le médecin déconventionné ne bénéficie plus de la prise en charge d'une partie de ses cotisations sociales. Surtout, il ne peut plus prétendre aux rémunérations complémentaires éventuelles telles que la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) ni percevoir le forfait médecin traitant pour les patients en ALD (40 euros par an) et les majorations (médecin traitant, pour consultations de personnes âgées).
« Je vous informe que le choix d'exercer à nouveau dans le cadre conventionnel est possible à tout moment et sans délai de carence. Il suffit dans ce cas d'adresser un courrier à la CPAM en recommandé avec accusé de réception, faisant état de cette demande », précise le directeur de la caisse de la Sarthe.
Joint par « le Quotidien», le Dr Eric Henry, président du SML explique avoir reproduit ce courrier pour « informer les médecins qui s'interrogent sur l'opportunité de se déconventionner », « un sujet dans l'air du temps ».
Le SML ne souhaite pas encourager les médecins dans une direction ou une autre. « Nous sommes un syndicat conventionniste, nous voulons sauver la convention et la développer, précise le Dr Henry, mais nous donnons toutes les informations aux médecins qui s'interrogent car il ne faut pas qu'ils se trompent. Après, chacun fait ce qu'il a à faire ! »
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