Dépassement de deux euros non mentionné : un généraliste gagne une procédure contre sa caisse

« Être syndiqué, c'est être défendu », se targue la CSMF 33 (Gironde). Le syndicat local vient en effet de gagner une procédure face à la caisse primaire du département, en défendant un confrère généraliste syndiqué.

Ce dernier était poursuivi par l'Assurance-maladie locale pour ne pas avoir mentionné deux euros de dépassements d'honoraires sur ses feuilles de soins électroniques, en cotant la consultation à 25 euros. Le manquement avait été notifié à la caisse par un patient qui se plaignait de ne pas avoir été remboursé comme d'habitude. Le médecin a alors demandé conseil au syndicat qui a accompagné le généraliste devant le directeur de la CPAM puis devant la commission des pénalités (paritaire).

Bonne foi 

« Le confrère n'avait tout simplement pas trouvé le moyen sur son logiciel, explique le Dr Jean-Luc Delabant, président de la CSMF locale. La bonne foi a été facile à prouver puisque sur les feuilles de soins papier le dépassement était indiqué et il n'était pas appliqué pour les bénéficiaires CMU. »

Après avis de la commission des pénalités, le directeur a décidé de baisser l'amende de départ de 1 500 à 250 euros, avant d'abandonner toute pénalité financière, précise la CSMF 33. « À ce jour, c'est le seul problème de ce type que j'ai eu dans le département », précise le Dr Delabant, pour qui « peu de médecins » cotent la consultation d'autorité à 25 euros sur son territoire.