Haro sur les arrêts maladie abusifs.
Pendant plusieurs semaines, de mi-septembre à mi-octobre, les caisses du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont disséqué les prescriptions d’arrêts de travail dans dix zones géographiques ciblées, dans lesquelles ces prescriptions ont augmenté de façon très significative (trois fois plus que la moyenne régionale), sans lien avec l’augmentation de la population. Parallèlement, les caisses ont intensifié leurs contrôles chez les assurés en arrêt de travail – tant en Alsace que dans quatre autres départements du Grand Est. Plus d’un patient sur trois ne se trouvait pas chez lui lors des contrôles, s’exposant à la suppression de ses indemnités…
Globalement, les arrêts de travail ont augmenté de 5,6 % en Alsace entre 2016 et 2017, mais la progression a atteint 10 à 20 % dans les dix zones ciblées par les deux caisses, avec un record de plus 44 % ! Ces secteurs recouvrent 100 000 habitants et une centaine de médecins. Elles comprennent notamment les anciens villages entourant l’agglomération de Strasbourg et trois zones urbaines du Haut-Rhin.
Sous surveillance
21 médecins exerçant dans ces zones identifiées – soit un sur cinq – ont été invités par l'assurance-maladie à s’expliquer sur leurs prescriptions d’arrêts de travail jugées supérieures à la moyenne. « Nous ne sommes pas là pour les sanctionner mais pour comprendre avec eux les raisons de ces prescriptions et les aider à se situer par rapport à leurs confrères », précisent les médecins-conseils des caisses primaires.
L'objectif est de vérifier si certains arrêts dépassent le champ réglementaire. La Sécu rappelle que des prescriptions injustifiées peuvent se traduire, pour les praticiens concernés, par une procédure de mise sous accord préalable du service médical.
Dans ce contexte, les deux caisses alsaciennes ont commencé à présenter au grand public les résultats de leur enquête en rappelant la réglementation en vigueur (déclaration dans les 48 heures, horaires de présence obligatoire au domicile, etc.) mais aussi l’existence d'outils permettant de prévenir et de réprimer les abus.
Le message est clair : l’arrêt de travail pour maladie est un arrêt thérapeutique, qui relève d'une prescription médicale. C’est un droit mais pas un dû. Au-delà de la fraude caractérisée, marginale, ce sont tous les abus (répétition fréquente, durée excessive au regard des référentiels, etc.) que traque l'assurance-maladie.
Si les caisses mènent des contrôles toute l’année, elles soulignent qu’une action de communication renforcée de ce type se traduit toujours par un reflux rapide des arrêts de travail. L'enjeu n'est pas mince : ces indemnités journalières ont représenté l’an dernier sept milliard d’euros en France – dont 225,5 millions dans les deux départements alsaciens.
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